Quels sont mes droits : stage de formation syndicale les 9 et 10 février 2023
SUD éducation Académie de Montpellier organise un stage de formation syndicale les jeudi 9 et vendredi 10 février 2022 : « Quels sont mes droits ? »
Il se déroulera au domaine départemental « Pierresvives », 907 rue du professeur Blayac, 34080 Montpellier.
Ce stage est ouvert à tous les personnels de l’éducation, syndiqués ou non.
Ci-dessous le programme et les modalités d’inscription.
Programme et objectifs du stage :
Congés, obligations de service, rapports hiérarchiques, formation, conditions de travail, droits syndicaux… les réponses aux questions les plus fréquentes que se posent les personnels !
– Introduction au juridique et droit syndical :
Hiérarchie des normes, recours, droit syndical, droit dans la fonction publique, particularités dans l’éducation, droit de grève, réunions, locaux, moyens, diffusion, délégués, stages, congés, CHSCT…
– Droits des fonctionnaires :
Droits et garanties (congés, formation, rapports hiérarchiques, conditions de travail…) obligations, le statut général, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire…
– Droit des non-titulaires :
Droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, ATSEM, ATEE, ITRF, ARE, T.A… Droit privé, CUI-CAE, CS, prud’hommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale…
– Faire respecter ses droits :
Défense syndicale des personnels et défense de ses droits individuels :
comment rechercher dans les textes ?
quelles ressources sont disponibles ?
comment faire valoir ses droits ?
S’inscrire auprès de l’administration
Pour les enseignant-es : En adressant une demande de congé syndical au chef d’établissement dans le secondaire (formulaire annexe 1), à l’IEN dans le primaire (procédure de demande en ligne).
Pour les AESH : dans le premier comme le second degré, utiliser le formulaire annexe 1 à transmettre au chef d’établissement ou à l’IEN de circonscription.
En cas de problème, prévenir le syndicat.
S’inscrire auprès du syndicat
Pensez à vous inscrire en ligne auprès des organisateurs afin que le syndicat puisse établir une liste d’émargement nécessaire à l’établissement des attestations de présence qui vous seront remises à l’issue du stage.
Date limite de dépôt de la demande auprès de l’administration :
Lundi 9 janvier 2023
Qu’est-ce que la formation syndicale ?
Chaque fonctionnaire ou agent non titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an. La demande doit être faite au plus tard au moins un mois avant le stage par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’académie… ). A défaut de réponse, au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé. Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par des nécessités de fonctionnement de service et communiquées avec le motif à la Commission Administrative Paritaire Académique qui suit.
L’administration peut demander après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation.
Elle ne peut exiger ni convocation, ni autre document ni d’information sur l’objet de ce stage.