Le risque organisationnel n’a jamais été aussi fort dans notre administration

Le budget 2025 a finalement été adopté par 49-3, malgré le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement Bayrou. La stabilité politique n’est qu’artificielle, et l’inquiétude des personnels est toujours aussi grande quant à leur avenir et à la dégradation continue de leur conditions de travail. Le risque organisationnel n’a jamais été aussi fort dans notre administration, les réformes successivent menées à marche forcée épuisent, dégoûtent et créent des conflits de valeurs tellement forts qu’un certain nombre de collègues sont en train de jeter l’éponge. La réforme du lycée général, les réformes du lycée professionnel, le choc des savoirs, autant de réformes structurelles, autant de souffrance générée dans la profession : un risque organisationnel pensé à l’échelle nationale. Des réformes de cette ampleur relèvent de l’article R 253-1 du code général de la Fonction Publique, mais il n’a jamais été possible de discuter dans un CSA ou une FS de ces réformes qui impactent lourdement les conditions de travail des personnels : la communication politique prend le pas sur la santé des agent·es et sur l’amélioration des conditions de travail. Le dernier rapport de la Cour des comptes est inquiétant dans ses conclusions, le management de notre ministère est pointé comme étant fortement générateur de risque organisationnel : SUD éducation académie de Montpellier demande solennellement qu’en application de l’article R 253-1 précité la FS procède à une étude d’impact des groupes de niveaux sur les conditions de travail des personnels.

Dans la même logique, la généralisation des Pôles d’Accompagnement à la Scolarité à la rentrée 2025 va certainement avoir des effets sur les conditions de travail des AESH de l’académie, nous demandons qu’une étude d’impact sur les conditions de travail des personnels ait lieu en application du même article R 253-1 du code général de la Fonction Publique.

SUD éducation académie de Montpellier a demandé l’inscription d’un point sur la situation et le suivi des titulaires sur zones de remplacement de l’Académie, la réponse faite que cela relèverait du GT RSU ne nous satisfait pas. Dans le plan de prévention académique, nous avons acté une attention particulière sur la situation des TZR et les risques professionnels particuliers auxquels ils et elles peuvent être exposé·es, si nous ne parlons pas de ce sujet en formation spécialisée quel est donc le bon cadre ? Nous demandons donc que lors de la prochaine instance, un point soit fait sur les TZR, nous savons par les remontées de collègues que l’administration continue d’affecter en affectation à l’année des TZR en dehors de leur zone, alors que c’est illégal et de jurisprudence constante de procéder de la sorte. En affectant des TZR hors zone en AFA, l’administration augmente le risque routier auquel les agent·es sont exposé·es. Qui s’assure donc que les TZR en dehors de leur zone parfois affectés dans des zones montagneuses soient équipés correctement pour assurer leur trajet, l’administration les a-t-elle autorisée à utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, l’administration a-t-elle pris contact avec les collègues dont les affectations supposent des équipements saisonniers obligatoires, pneus neiges notamment ? Qui paye et quel suivi est fait de ses personnels en termes de prévention ? On en vient à se demander quelle est l’utilité de travailler un plan de prévention si on l’oublie et que l’instance de pilotage ne peut le voir vivre concrètement.

Depuis un peu plus d’un an, SUD éducation académie de Montpellier demande des points réguliers sur l’amiante en milieu scolaire. Le ministère semble avoir pris le sujet à bras le corps en adoptant une nouvelle feuille de route amiante. La campagne syndicale menée par notre organisation aboutit à une cartographie qui s’affine de plus en plus sur la présence d’amiante sur notre territoire. Dans les dépouillements des DTA que nous avons menés, on constate que certains sont plus qu’obsolètes, que les mesures prescrites en AC1 ou pire en AC2 ne sont pas suivies d’effets. Lorsque les personnels savent qu’il y a de l’amiante dans leur école ou établissement, certain·es chef·fes d’établissements ou IEN les réprimandent en leur disant que ce n’est pas grave, ou pire déclarent en CA qu’il n’y a pas d’amiante dans leur établissement, alors même qu’il y a un DTA qui atteste de la présence d’amiante et que ce dernier n’a pas été retiré. SUD éducation académie de Montpellier demande qu’une information soit de nouveau faite aux chef·fes de service sur le risque amiante, nous ne manquerons pas de dénoncer tout·e chef·fe de service qui aura des propos déplacés envers des collègues sur le sujet. L’amiante continue de tuer et doit être purement et simplement retiré des lieux d’enseignement.

À ce sujet, SUD éducation académie de Montpellier a déposé ce matin deux droits d’alerte en application de l’article R253-58 du code général de la Fonction Publique : une pour le LGT Albert Camus à Nîmes où un matériau amianté de la liste B semble être en état de dégradation avancée et nécessite une intervention urgente. Notre second droit d’alerte concerne la situation de l’école élémentaire Petit Villard à Bessèges, la situation des personnels travaillant sur l’école nous inquiète particulièrement.

Concernant le fonctionnement de la FS, SUD éducation académie de Montpellier note une fois de plus que le cadre réglementaire n’est pas respecté. Lors de la séance de novembre de la présente instance, nous avons adopté un avis, qui n’a pas été publié dans le délai d’un mois et dont la réponse n’a pas été donnée alors que le délai de deux mois est déjà échu, l’administration ne respecte pas le cadre édicté par l’article R254-74 du code général de la Fonction Publique.

SUD éducation académie de Montpellier a le sentiment de se faire quelque peu promener par l’administration, depuis un an et demi, on nous promet que nous aborderons certains sujets en instance, puis que finalement cela n’est pas possible et que cela ne relèverait pas de la Formation spécialisée en santé sécurité et condition de travail. Nous concevons cette instance comme une instance de travail et de transparence de l’action de l’administration, ainsi que comme une instance de pilotage des questions de santé sécurité et conditions de travail à l’échelle académique, or nous ne pilotons rien du tout !

Par ailleurs, nous avons fait parvenir à M. le DRH en novembre 2024 un courrier demandant le recrutement d’un conseiller de prévention académique supplémentaire, resté à ce jour sans réponse. Nous constatons pourtant que la plupart des dysfonctionnements de cette instance, lorsqu’ils ne proviennent pas de la mauvaise volonté de l’administration, sont issus de la surcharge de travail attribuée à M. Bergeron qui porte pas moins de cinq casquettes et représente le service de prévention pour trois formations spécialisées de niveau académique.

Nous ne pouvons pas exercer notre mandat correctement

• lorsque les documents préparatoires n’arrivent pas à temps

• lorsque les avis ne sont pas publiés

• lorsque les réponses à ces avis, pourtant obligatoires, n’arrivent pas

• lorsque les droits d’alerte ne sont pas correctement enregistrés, transmis et suivis (nous attendons toujours la transcription et le rapport d’enquête de celui que nous avons déposé pour Lodève en juin 2024)

• lorsque les éléments d’information demandés dans les diférents GT n’arrivent jamais

Personne ne pourrait réussir à faire correctement son travail avec une telle charge, puisqu’aucun emploi du temps individuel ne serait suffisant. M. Bergeron n’est pas meilleur que les autres, c’est pourquoi il n’y parvient pas, malgré tout l’engagement qu’il met dans son activité. Nous demandons que le Rectorat recrute au plus vite un conseiller de prévention académique supplémentaire attaché au niveau académique, à la fois pour améliorer le fonctionnement de la FS et les conditions de travail de M. Bergeron.