Le conseil départemental cède et communique les DTA à SUD éducation Gard-Lozère
SUD éducation Gard-Lozère avait demandé par courrier recommandé daté du 30 novembre 2023 au Conseil Départemental du Gard de nous communiquer les Documents Techniques Amiantes des collèges du département construits avant juillet 1997, date d’interdiction de l’amiante. Après avoir prétendu ne pas avoir reçu notre demande, et un avis favorable de la commission d’accès aux documents administratifs quant à notre demande, le conseil départemental a enfin livré les DTA le vendredi 5 avril !
SUD éducation Gard-Lozère dénonce la lenteur avec laquelle le Conseil Départemental nous a remis les documents qui sont tout bonnement des documents publics communicables, en particulier à une organisation syndicale représentant les personnels notamment en Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail (ex-CHSCT). SUD éducation dénonce également le fait que les plans aient été retirés des documents communiqués, sous couvert de motifs sécuritaires, alors que nous avons des représentant·es en FS-SSCT qui doivent pouvoir accéder aux plans de l’ensemble des bâtiments dans le cadre de leur mandat, Ce retrait constitue une entrave à l’exercice correct des mandats que les personnels nous ont confié lors des élections professionnelles !
Espérons que la mairie de Nîmes suive l’exemple du Conseil départemental et nous communique enfin les DTA demandés le 30 novembre 2023 ! Cette dernière reste sourde à nos demandes et à l’avis de la CADA rendu au mois de janvier 2024. Nous devrons donc engager une procédure évitable auprès du Tribunal administratif pour obtenir la transmission des DTA.
Pour SUD éducation Gard-Lozère, l’amiante est un sujet de santé publique majeure avec lequel on ne peut transiger, les propriétaires du bâti scolaire doivent être transparents sur cette question, les personnels et les élèves sont confrontés à un risque d’exposition à l’amiante dans les écoles, nous devons savoir où et faire en sorte que les mesures soient prises pour faire cesser le risque !