La mairie de Nîmes refuse de communiquer les DTA à SUD éducation

Par courrier du 30 novembre 2023, SUD éducation Gard-Lozère a demandé à la mairie de Nîmes la communication des Documents Techniques Amiante (DTA) de l’ensemble des écoles et des installations sportives mises à disposition des établissements scolaires. Le directeur des services de la mairie de Nîmes nous a adressé une réponse datée du 25 janvier 2024.

La mairie de Nîmes prétend ne pas pouvoir accéder à notre requête, sur un motif assez loufoque : le DGS prétend qu’une plateforme numérique sera mise en place en 2024, sans préciser à quelle date. Cette plateforme permettrait d’accéder aux DTA, selon les termes du courrier. SUD éducation Gard-Lozère trouve que la réponse de la mairie se résume à un pied de nez adressé aux personnels que nous représentons et à notre organisation.

Par ailleurs, le DGS, dans sa réponse, essaye de nous faire croire que nous ne demandons pas les DTA au bon propriétaire et nous renvoie à une demande au département du Gard. Manifestement, la mairie oublie qu’elle est propriétaire des bâtiments des écoles de la commune et que conformément à la législation, elle doit établir les DTA et les communiquer quand elle en reçoit la demande. Nous ne sommes pas dupes quant au fait que la mairie de Nîmes entende traîner des pieds avant de nous communiquer les DTA. En outre, la mairie ne semble pas vouloir considérer l’avis de la CADA concluant favorablement à la communication des DTA que nous avons demandés.

Pour SUD éducation Gard-Lozère, l’attitude de la mairie de Nîmes n’est pas conforme au droit, et nous ne pouvons que nous interroger sur sa prise de responsabilité quant à l’exposition à l’amiante des élèves de la commune et quant à l’attention portée à la santé des personnels affectés dans les écoles de la ville de Nîmes.