Manifestation le mercredi 8 juin 2022 pour l’application de la loi et la mise à l’abri des mineur-e-s isolé-e-s  !

RV à 11h, 3 rue Guillemette à Nîmes

A l’initiative de RESF, la CIMADE, APTI, ASF, LDH, DEI

Il entre dans les missions du département d’assurer la mise à l’abri de ces mineurs. Cela résulte des dispositions des articles 375-5 alinéa 3 du code civil, L 221-2-2 et L 223-2 du code de l’action et des familles, ainsi que de l’article 1er du décret 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l’article L 221-2-2 sus-cité, lequel a créé notamment l’article R 221-11 du code de l’action sociale et des familles, définissant précisément l’ « accueil provisoire d’urgence d’une durée de 5 jours »que doit organiser le président du conseil départemental du lieu où se trouve le mineur.

Or, en pratique, il résulte que seul un nombre limité de mineur-e-s peut bénéficier chaque jour d’un tel accueil. Très
concrètement, c’est bien souvent actuellement plus d’une quinzaine de mineur-e-s qui chaque jour sont
laissé-e-s sans solution.

Toutes les démarches pour faire évoluer les choses sont restées vaines.