Déclaration liminaire au Comité Social d’Administration de l’Académie de Montpellier du 17 juin

Notre académie accueille une nouvelle rectrice, en la personne de Mme Drucker-Godard, qui a rapidement reçu les organisations syndicales. Nous la remercions de cette démarche et espérons qu’elle aura les moyens de mener une politique éducative qui réduira les inégalités sociales, favorisera le respect mutuel, la construction de l’esprit critique et du libre arbitre des élèves. Nous espérons aussi que Mme la rectrice n’oubliera aucune des obligations qui incombent à l’employeur en matière de protection de la santé et de sécurité des personnels sous son autorité. Nous avons abordé plusieurs points lors de notre entrevue avec Mme Drucker-Godard, à commencer par la situation des AED.

SUD éducation académie de Montpellier s’associe à la douleur de la famille de notre collègue Mélanie Grapinet décédée dans l’exercice de ses fonctions. Loin de la surenchère sécuritaire et de la récupération politique de ce drame, nous constatons avec désolation l’abandon des personnels de l’Éducation nationale, particulièrement des vies scolaires, au vu des faibles moyens qui sont accordés pour l’encadrement scolaire, périscolaire, social et médical des élèves. Notre organisation syndicale s’associe à l’appel à mobilisation cette semaine, particulièrement ce jeudi 19 juin, en soutien aux revendications des personnels des vies scolaires.

La CDIsation des AED

L’académie est dans le peloton de tête des refus de CDIsation des AED arrivant au terme de leurs six ans de contrat. Il n’y a aucune explication claire à ces refus systématiques, sinon de garder des places pour des étudiant·es. Or il se trouve que de plus en plus d’établissements qui refusent les CDI peinent à trouver des candidat·es. Étudiant·es ou pas, peu de monde souhaite occuper les postes d’AED, surtout dans les milieux ruraux éloignés des centres universitaires. Par ailleurs, nous remarquons une tendance à refuser les demandes de CDI pour mieux les accepter après un recours : est-ce une tentative de découragement des personnels ? Y a-t-il une volonté de créer un parcours d’obstacles administratifs ? Nous avons donc demandé des statistiques précises sur ce sujet, que la secrétaire générale d’Académie nous a communiquées pour la campagne de cette année. Nous avions également demandé que la part des AED ayant le statut d’étudiant·es ou recourant au crédit d’heures figure dans le RSU, ce n’est pas le cas.

Concernant les AED, nous avons un problème philosophique de fond sur la manière dont on traite des emplois permanents de l’État. En effet, aucun établissement du second degré ne peut fonctionner sans AED. Il y a donc un paradoxe, en refusant la CDIsation, on en vient donc à penser que la professionnalisation des personnels de vie scolaire ne serait pas un objectif, de même qu’avoir des personnels mieux formé·es et mieux à même d’accompagner les élèves au quotidien dans leur réussite scolaire. L’État maintient donc dans la précarité ce qui relève purement et simplement d’un corps de fonctionnaire !

Formation EVARS et recueil de la parole en cas de VSS

On nous assure qu’un grand plan de formation au programme EVARS est en cours de déploiement, et qu’il devrait suivre les modalités du plan de formation sur la laïcité : en présentiel, pour toutes les équipes, sur cinq ans. Très bien. Mais nous n’avons pas reçu de réponse claire sur la formation des personnels pour recueillir la parole d’élèves qui signaleront des situations de violences sexistes et sexuelles. Nous savons tous·tes combien le sujet est délicat, douloureux, et touche à la pudeur ainsi qu’à l’intimité des personnes. Il est impossible de laisser plus longtemps en friche cet aspect de nos relations aux élèves : qui est en mesure d’écouter et d’agir après une telle confidence d’élève ? À qui adresser la trace écrite, avec quel souci de confidentialité ? Quel protocole suivre, avec quelle chaîne hiérarchique ou administrative ? Et surtout : quels personnels ont déjà été formés, et lesquels le seront prochainement ?

Lycées professionnels

Nous avions demandé en instance, lors de la mise en place de la réforme, l’application de l’article R253-1 du code général de la fonction publique qui impose de recueillir l’avis du CSA sur « des projets d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service mentionné au 1° du présent article ». L’administration avait alors refusé en prétextant qu’on n’avait pas de recul et qu’il fallait attendre pour voir les effets. Ça y est, nous voyons les effets désatreux de cette réforme sur les parcours des élèves, ainsi que sur les conditions de travail des personnels. Nous renouvelons notre demande que le CSA soit saisi pour avis sur un bilan de cette réforme sur l’organisation des services et les conditions de travail des personnels : parcours en Y, participation aux cours de renforcement, proportion d’heures d’enseignement général et professionnel par rapport au temps passé en entreprise… Nous avons de la matière à analyser, et c’est dans cette instance que cela doit se passer.

Education prioritaire

Dans l’Hérault, les écoles d’Agde attendent leur entrée dans la carte de l’éducation prioritaire depuis des années : toute la communauté éducative se mobilise en ce sens en organisant des journées de mobilisation, des rencontres avec la presse, des courriers à la rectrice… Il se trouve que l’entrée d’écoles dans la carte de l’éducation prioritaire relève de la seule main de la rectrice. Nous demandons donc à Mme Drucker-Godard de se pencher rapidement sur ce dossier qui traîne depuis trop longtemps sur le bureau qu’elle occupe désormais.

Une autre situation interroge particulièrement dans l’Hérault, c’est le traitement tout à fait opaque et douloureux de l’ouverture de l’école Hypatie à Montpellier. Cette école sert de vitrine au maire, qui y a reçu le premier ministre et sa suite en visite le 6 juin dernier : un bâtiment neuf et écologique, des postes profilés pour une filière numérique et une section internationale, une ambition de mixité sociale… Dans la réalité, ce sont des élèves subissant les plus fortes inégalités qui vont perdre les moyens de la REP+ en entrant dans cette école. Et côté RH, l’absence de communication est scandaleuse : aucune information n’est parvenue aux écoles concernées par des transferts ou des suppressions de postes : ni pour le CSA-D de février, ni pour celui de juin. Comment est-il possible que des collègues voient leurs postes supprimés sans avoir pu bénéficier de mesures de carte scolaire ? Il ne suffit pas de prétendre tenir au dialogue social pour que cela soit vrai : il faut parler aux gens concernés par les mesures.

Les PAS

Au-delà de ces points, le CSA de ce jour annonce donner un point d’information sur la mise en place des PAS. Là encore, il est question d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail des AESH, dans le cadre d’un projet de réorganisation de service. L’administration ne respecte pas ses obligations : nous vous rappelons à nouveau l’article R253-1 du code général de la fonction publique qui impose de recueillir l’avis du CSA dans ce cas. Puisque le service des AESH, et d’un certain nombre d’autres personnels, va être réorganisé, il vous faut notre avis, et cela s’obtient par un vote. Un simple point d’information, c’est illégal.

Par ailleurs, la tentative d’intégrer l’accompagnement des EBEP (élèves à besoins éducatifs particuliers) aux missions des AESH est insupportable. Vous ambitionnez de diminuer encore l’aide apportée aux élèves en situation de handicap, alors qu’elle est déjà insuffisante ! Un enfant dyslexique l’est-il seulement trois heures par semaine ? L’inclusion sans moyens n’est qu’un slogan ; et à force de saupoudrer un budget famélique sur un nombre croissant d’élèves, cette politique génère de la souffrance pour tous·tes. La carence de service public est de plus en plus visible ; nous vous demandons d’alerter le ministère, puisque c’est aussi la fonction du Rectorat.

Détachement en mathématiques

Le Rectorat a été sollicité dans un cadre intersyndical concernant 9 collègues dont le détachement dans le second degré, en mathématiques, a été prolongé d’un an. La réponse fournie par la DRH semble indiquer que la décision a été appliquée collectivement aux neuf collègues, pour un motif généralisé de faiblesse didactique. C’est illégal puisque chaque décision doit procéder de l’étude attentive et individuelle de chaque dossier. Nous demandons que ce point soit abordé plus en détail au cours de cette instance.

Sur le CIA

Solidaires Fonction Publique et Solidaires sont opposés au RIFSEEP qui creuse les inégalités entre les personnels et évite à l’employeur public de se poser la question des grilles salariales qui sont dans un état déplorable face à une inflation qui n’a jamais été aussi forte. Pour nous, c’est bien l’indiciaire qu’il faut augmenter et pas l’indemnitaire. SUD éducation réfute toute application du CIA au mérite pour les personnels ATSS. Nous demandons que le CIA soit le même pour toutes et tous, indépendamment de l’avis du supérieur hiérarchique. Nous refusons également que le CIA soit différencié par corps, car cela pénalise les catégories qui ont déjà les plus petits salaires.

Nous terminerons notre déclaration par une question et une demande : avec la mise en œuvre de la PSC santé obligatoire pour avril 2026, il apparaît que les services RH et paye vont être très sollicités. Nous demandons que ce déploiement soit anticipé en termes de moyens supplémentaires, d’autant que la préparation des élections professionnelles va être concomittante. Nous demandons donc le recrutement de personnels pour faire face et ne pas submerger les services.

Nous avons également constaté plusieurs cas de collègues que nous accompagnons qui ont eu des retenues importantes sur leur traitement : nous attirons l’attention de l’administration sur le fait qu’il n’est pas concevable que l’on retienne des sommes aussi conséquentes aux agent·es sans les avertir au préalable et sans leur présenter un tableau justifiant des retenues opérées. Dans le cadre de la feuille de route RH et du traitement des usagent·es, il y a de vraies améliorations à apporter y compris en recrutant davantage de personnels dans le service des payes.