Victoire prime rep/rep+rien n’a été donné tout a été arraché
Première victoire de SUD Education Gard-Lozère :
Sans attendre le traitement au tribunal administratif des dossiers de la campagne rétroactivité de 2024, l’administration va effectuer les premiers virements dans les prochaines semaines.
Soyons clairs :
cette victoire n’est pas un geste généreux de la hiérarchie. Elle est le résultat direct des batailles de SUD Education obtenues et gagnées dans les tribunaux, après de nombreux combats sur plusieurs années.
Face aux mépris, notre syndicat a refusé de se taire et de rester sans rien faire toutes ces années.
- 12 avril 2022 :
Le Conseil d’État reconnaît l’inégalité de traitement et impose au ministère de verser l’indemnité REP/REP+ aux AED et AESH à compter du 1er janvier 2023. Première victoire de la fédération SUD Education.
- 8 novembre 2024 :
La Cour administrative d’appel de Paris rend une décision jugeant que, comme le soutenait la fédération SUD Education, les AESH auraient dû percevoir l’indemnité REP/REP+ depuis 2015 lorsqu’iels exerçaient leurs missions dans des écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire.
Au cours de l’année scolaire 2024-2025, dans de nombreux départements, SUD Education a accompagné des AESH dans leurs demandes d’indemnités aux rectorats, puis dans leurs recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif. SUD Education poursuit sa mission d’accompagnement jusqu’au versement de ces indemnités. D’autres dossiers étaient déjà suivis par SUD Education depuis 2021.
- 16 juillet 2025 : le Conseil d’État reconnaît enfin l’inégalité de traitement
Comme l’annonçait notre fédération dans son communiqué du 18 juillet 2025, le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a reconnu qu’en excluant les personnels AESH du versement de l’indemnité REP/REP+ de 2015 à 2022, le Ministère de l’Éducation nationale avait créé une discrimination.
Eu égard à la nature de leurs missions et aux conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnant.es des élèves en situation de handicap exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP, sont exposé.es à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016. Iels participent en outre à l’engagement professionnel collectif des équipes. Les circonstances tenant à la particularité de leur statut et à leurs conditions de recrutement ne sont pas de nature à justifier l’exclusion du bénéfice de cette indemnité.
SUD Education Gard-Lozère continuera de militer pour imposer un statut de fonctionnaire pour les AED et les AESH, et l’égalité des droits entre fonctionnaires et contractuel.les. Notre victoire collective pour l’obtention de la prime REP/REP+ en appelle d’autres que nos luttes construiront.
La lutte continue sans relâche.