PPCR : comment contester l’appréciation ?

Lors de la réception de votre compte-rendu de rendez-vous de carrière en fin d’année scolaire, il est possible de formuler des observations. À partir de la réception de l’appréciation finale, entre le 15 septembre et le 15 octobre selon votre situation, il est possible de faire un recours pour contester votre appréciation finale. Attention, dans aucun cas l’administration ne reviendra sur l’évaluation des items.

1 – En cas de désaccord avec l’appréciation finale, il faut, dans un premier temps, formuler un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de l’appréciation finale du DASEN (pour le premier degré), du recteur (pour le second degré), ou du ministre (pour les agrégé·es). Ce recours doit être transmis par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale du rendez-vous de carrière. L’autorité hiérarchique compétente dispose de 30 jours francs pour répondre.

2 – En cas de réponse défavorable de l’administration, ou d’absence de réponse à expiration du délai de 30 jours francs, il est possible dans un second temps de saisir la CAPD (premier degré) ou la CAPA (second degré). Cette requête doit être transmise par écrit, par voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours francs. Toute requête doit être argumentée : contestation de la régularité de la procédure, avis illogiques ou contradictoires, non prise en compte de certaines activités ou missions, mention d’activités syndicales, mention d’absences pour raison médicale, anciennes notations et rapports d’inspection…

>>> N’hésitez pas à contacter le syndicat SUD éducation de votre département afin d’être accompagné·e dans cette démarche. Les commissaires paritaires de SUD éducation Académie de Montpellier se tiennent aussi à votre disposition : vous pouvez leur écrire à l’adresse e-mail suivante : elus.sud.education.montpellier@gmail.com