Formation Spécialisée académique : SUD éducation dénonce des dysfonctionnements de l’instance

Déclaration liminaire – Formation Spécialisée Académique – 14 novembre 2023

Nous nous sommes vus en octobre, il y a à peine un mois. SUD éducation a alors posé des questions qui sont toujours sans réponse. Nous ne pouvons que dénoncer le fait que, dès sa mise en place, cette instance rencontre des dysfonctionnements et que le cadre du décret n°2020-1427 n’est pas respecté.

Premièrement, l’administration ne respecte pas les règles édictées dans le décret du 20 novembre 2020 concernant le droit d’alerte que notre organisation a déposé le 9 octobre 2023 pour un collègue AED dans un collège du Gard. L’article 67 du décret n°2020-1427 n’est pas respecté par l’administration. Nous demandons que le suivi du signalement de danger grave et imminent assorti d’un droit d’alerte soit traité en premier point de cette instance !

Deuxièmement, l’instance a voté des avis lors de sa séance du 6 juillet 2023 ; l’article 98 du décret n°2020-1427 sur le sujet n’est pas respecté puisque l’administration n’a apporté aucune réponse sur les suites données aux avis votés unanimement par l’instance, le délai de deux mois fixé réglementairement est largement dépassé. Quand l’administration escompte–t-elle apporter une réponse aux avis ?

Troisièmement, nous avons demandé l’ajout de deux points à l’ordre du jour, sans aucune réponse de la part de l’administration. La protection fonctionnelle est pourtant un sujet majeur porté par le ministre lui-même.

Quatrièmement, l’administration organise une réunion de deux heures seulement pour traiter le fichier RSST, le bilan de l’ISST, le plan annuel de prévention académique, la vaste question du bâti scolaire, la formation des élu·es ainsi qu’un point de sécurité de plusieurs quartiers. C’est au choix la marque d’une coupable légèreté de votre part, ou bien la marque d’un profond mépris pour le travail des représentant·es du personnel et des conditions de travail des presque 50 000 agents qui sont sous votre responsabilité.

Pour SUD éducation il est important que cette instance, pour jouer pleinement son rôle en matière de santé sécurité et condition de travail à l’échelle de l’académie, puisse fonctionner en respectant le cadre réglementaire applicable. Cela procède pour nous d’une saine gestion par l’administration, et par ailleurs cela relève des axes retenus dans le plan santé au travail pour la Fonction Publique 2022-2025.

Votre conception du dialogue social est pour le moins sommaire. Nous la ressentons plutôt comme un monologue descendant et arbitraire, dont il est inutile d’espérer un quelconque effet sur la santé et la sécurité des agent·es.