Fermeture des écoles et des établissements : tout savoir pour ne pas se faire avoir

Pour SUD éducation Gard-Lozère, le gouvernement, par son inaction depuis des mois, porte seul la responsabilité de la fermeture des écoles et des établissements du second degré. Depuis le printemps dernier, nous demandons la mise en place d’un plan d’urgence dans l’éducation et pour un service public de qualité. Le Ministre Blanquer, continue sa logique de casse de l’école publique, en supprimant plus de 1800 postes dans le second degré à la rentrée 2020 : c’est inacceptable !

Les écoles seront donc fermées pour 4 jours à compter du 6 avril et non pas 4 semaines comme le répète la communication ministérielle. Pendant cette période, SUD éducation Gard-Lozère sera vigilant sur le respect des droits des personnels, afin de ne pas revivre les errements du confinement du printemps 2020.

1. Continuité pédagogique, télétravail…

La décision de fermeture des écoles et des établissements scolaire dès le 6 avril 2021 place de fait les personnels notamment enseignants dans le cadre de la continuité pédagogique à mettre en œuvre avant les vacances prévues à compter du 12 avril.

La Direction Générale de l’enseignement scolaire du ministère a publié une note de service le 2 avril dans laquelle elle reprend la doctrine concernant la mise en œuvre de la continuité pédagogique.
Pour commencer, les dispositifs numériques tels que les «classes virtuelles» ne constituent nullement une obligation et ne sont avancées qu’en tant que support possible de la continuité pédagogique. Le ministère rappelle que les enseignant·e·s mettent en œuvre la continuité pédagogique en conservant leur liberté pédagogique et sont libres du choix des supports qu’iels souhaitent utiliser pour cela. En cas de difficultés avec votre chef d’établissement ou votre IEN, n’hésitez pas à nous contacter.

Concernant le télétravail, le décret 2020-524 du 5 mai 2020 qui a modifié le décret de 2016 sur le sujet, est très clair : le télétravail peut se mettre en place à la demande de l’agent et pas être imposé par la hiérarchie. La mise en œuvre du télétravail suppose un certain nombre d’aménagement du poste de travail par l’employeur, la fourniture du matériel informatique et des consommables nécessaires.

Il est clair pour SUD éducation Gard-Lozère que la maigre prime de 150 euros que le ministère n’a été capable de verser qu’au mois de février 2021 ne constitue en rien une obligation pour les personnels d’être équipés à leur domicile d’un ordinateur en état de marche, ni même de disposer d’une connexion Internet… Du reste, avec 150 €, on se demande comment le ministère a pu envisager que les personnels, dont il a exclu un certain nombre de la liste des bénéficiaires, pourrait acquérir un matériel.

Lors de sa conférence de rentrée au mois d’août 2020, le ministre caracolait avec l’acquisition faite par le ministère de 12 000 postes informatiques, rappelons-le, pour 1,1 millions de personnels et 13 millions d’élèves : bref, le ministère n’est toujours pas prêt et n’a donc rien appris du premier confinement !

Pour SUD éducation Gard-Lozère, c’est bien aux personnels de s’organiser et de choisir collectivement au sein des équipes les modalités de mise en œuvre de la continuité pédagogique qui leur conviennent. De plus, le ministère doit respecter nos Obligations de services et les maxima hebdomadaires.

Une fois de plus, dans sa communication, le Ministre oublie les personnels les plus précaires que sont les AESH alors que ce sont des personnels essentiels pour les élèves en situation de handicap qu’iels accompagnent. Essentiel·le·s dans nos classes, mais oublié·e·s de la prime informatique ; lors du dernier confinement beaucoup d’AESH, pour continuer leur mission, ont eu des dépassement de forfaits et des frais supplémentaires alors que leur salaire dépasse rarement 760 € nets mensuels ! Il est temps de présenter la note au DASEN et au ministère des frais exposés.

2. Mon chef d’établissement/IEN exige que je sois présent·e sur mon lieu de travail à compter du 6 avril : que dois-je faire ?

Dans la période sanitaire actuelle de très forte circulation du virus du SARS-Cov-2, notamment dans le département du Gard qui a un taux d’incidence proche de 400 pour 100 000 habitants, il n’est pas envisageable que les chefs d’établissement demandent aux personnels de se rendre sur leur lieu de travail à compter du 6 avril 2021.

La décision de fermeture des établissements fait que les personnels sont mis en continuité d’activité depuis leur domicile. Seuls des personnels indispensables ou dont les fonctions ne pourraient pas s’exercer à distance seraient attendus dans les établissements comme les personnels de direction. En revanche, leur demander de venir sur leur lieu de travail, alors que leur fermeture a été décidée parce que les écoles sont des lieux de contamination, serait irresponsable et n’aurait d’autre motivation que de fliquer les personnels,.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.

3. Je dois assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans : Quels sont mes droits ?

Les écoles et établissements scolaires étant fermées, un certain nombre de personnels se retrouvent à leur domicile avec des enfants de moins de 16 ans dont iels doivent assurer la garde. Devoir mettre en œuvre la continuité pédagogique pour ses élèves et assurer en même temps le suivi pour ses propres enfants de leur continuité pédagogique relève d’un exercice impossible.

Les personnels dans ce cas-là, à raison d’un·e seul·e des parent·e·s par foyer, peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence auprès de leur chef de service (chef-fe d’établissement dans le second degré, IEN dans le premier degré). Cette autorisation spéciale d’absence est de droit pour les personnels qui la demandent. En cas de difficultés, contactez-nous.

Lors de la dernière visio-conférence avec la ministre de la Fonction Publique, Solidaires est intervenu pour dénoncer avec force l’attitude du gouvernement qui entend réserver le bénéfice des ASA aux personnels dont les fonctions peuvent être assurées à distance et dont les enfants sont scolarisé-e-s jusqu’au CM2.

Pour SUD éducation Gard-Lozère, c’est inacceptable !

Encore une fois, la gestion de la continuité pédagogique et le fait de s’occuper des enfants dont les écoles et établissements sont fermées va reposer principalement sur les femmes.

Quoi qu’il arrive les personnels qui le nécessitent doivent demander des ASA pour pouvoir s’occuper de leurs enfants dont les établissements sont fermés. De plus, il y a une rupture d’équité entre agent-e-s, dans la mesure où les personnels qui ont des fonctions non-compatibles avec le télétravail peuvent bénéficier d’ASA garde d’enfant pour leurs enfants sans tenir compte du niveau dans lequel l’enfant de moins de 16 ans est scolarisé.

Une fois de plus, le ministère et le gouvernement sont dans une impréparation la plus totale, et entendent faire payer cette impréparation aux personnels. C’est intolérable !

Vous trouverez le modèle de demande d’ASA ci-dessous :