Le forfait mobilité durable institué en 2020 dans la fonction publique évolue. Son montant est légèrement accru, il est ouvert à davantage de modes de transport et est désormais cumulable avec les abonnements de transport en commun.

Le décret décret n° 2022-1562 est rétroactif : ces évolutions s’appliquent donc à compter du 1er septembre 2022.

Les modes de transport faisant l’objet du forfait sont les suivants :

• covoiturage
• vélo
• la souscription à un service d’autopartage
• l’utilisation des transports en commun

Le forfait mobilité s’ajoute désormais au remboursement partiel des abonnements de transport en commun (train, tram, bus).

Les nouveaux montants dépendent du nombre de jours de covoiturage ou d’utilisation de leur vélo ou d’EDPM (Engin de Déplacement Personnel ni Motorisé)  :

• 100 € pour 30 à 59 jours de covoiturage ou de vélo ;
• 200 € pour 60 à 99 jours ;
• 300 € pour au moins 100 jours.

Le forfait mobilité n’est pas ouvert :

• Aux agent⋅es bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;
• Aux agent⋅es bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
• Aux agent⋅es bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ;
• Aux agent⋅es transportés gratuitement par leur employeur ;
• Aux personnels bénéficiant des dispositions du décret N°83-588

Trop peu d’agent⋅es sont informé⋅es de l’existence du forfait mobilité. Aux dires mêmes du gouvernement, moins de 2% des agent⋅es de toutes les fonctions publiques y ont recours.

L’administration n’informe pour ainsi dire jamais les agent⋅es de la possibilité ouverte aux personnels, alors même que le dispositif est présenté comme incitant à réduire l’utilisation des véhicules personnels.

SUD revendique :

• une campagne d’information des personnels de l’existence du forfait mobilité
• l’augmentation à 400 € du forfait mobilité durable
• plus largement, une véritable augmentation de l’offre de transports en commun afin de permettre à tous les personnels de l’Éducation nationale de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail sans avoir besoin de recourir à la voiture.