Du PIAL au PAS : le pas de trop !

SUD éducation Gard-Lozère alerte depuis des années sur le devenir de l’inclusion scolaire et la dégradation qui s’accélère. La mise en place des PIAL à la rentrée 2022 a suscité pour les personnels de l’Éducation nationale, notamment les AESH, une incompréhension et une colère face à la détérioration des conditions de travail des personnels et d’accueil des élèves en situation de handicap. La mutualisation imposée des moyens humains dans une logique d’économies budgétaires a engendré une grande souffrance.

Deux ans après la mise en place des PIAL, le bilan est sans appel !

Pour répondre à la hausse constante de notifications, l’Éducation nationale n’octroie pas de moyens supplémentaires mais réduit le nombre d’heures d’accompagnement (5 heures / semaine par élèves sur 24 à 26 heures de scolarisation notamment dans le 2nd degré). Par manque de moyens, les AESH suivent 4 élèves ou plus avec des besoins totalement différents. La qualité et la pertinence de l’accompagnement en souffrent, ce qui affecte la progression des apprentissages. Nous sommes spectateur·rices de ce naufrage et portons la détresse des enfants.

L’étendue des PIAL, surtout en zones rurales, met les AESH en difficulté. Leur temps de travail est fragmenté sur plusieurs établissements parfois éloignés de plusieurs kilomètres de distance (dans une même journée ou demi-journée) et qui n’ont pas toujours les mêmes horaires (ex : écoles élémentaires / collège).

Au sein du PIAL, les affectations des AESH peuvent changer à maintes reprises inopinément. Ces changements sans délai de prévenance impactent l’organisation personnelle et fragilisent la situation financière des AESH déjà maintenu·es en précarité économique en étant rémunéré·es sciemment en-dessous du seuil de pauvreté.

SUD éducation revendique une brigade de remplacements pour éviter les changements d’affectation intempestifs et stabiliser les accompagnements.

Une dégradation de l’inclusion scolaire

La mutualisation des moyens humains, la diminution des heures mettent en péril la scolarisation et la scolarité des élèves en situations de handicap notifié·es par la MDPH. Le contraste entre la réalité du terrain et les déclarations ministérielles est flagrant. La dégradation générale de l’inclusion malmène les élèves et les personnels de l’Éducation nationale.

Malgré tout, l’ancien ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal s’entête et persiste dans cette logique de mutualisation à outrance avec la transformation des PIAL en PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité). Les PAS, issus de la 6e Conférence nationale sur le handicap d’avril 2023, ne sont rien d’autres que des PIAL aux missions élargies. Ils vont déconstruire l’inclusion scolaire allant à l’encontre de la loi de 2005 (sur l’égalité des droits et des chances des élèves en situations de handicap).

En effet les PAS définissent, coordonnent et assurent la mise en œuvre des adaptations et du matériel pédagogique ainsi que l’intervention des personnels AESH. En d’autres termes, ils déterminent les heures attribuées pour l’accompagnement sans aval de la MDPH.

Pour le gouvernement, l’inclusion coûterait trop cher, les MDPH émettent des notifications avec des heures d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap que l’Éducation nationale n’arrive pas à pourvoir. Face à cette situation, quoi de plus simple que de passer outre la MDPH et la commission départementale de l’autonomie des personnes en situations de handicap (CDAPH), en produisant une mégastructure : les Pôles d’accompagnement à la scolarité. Le piège apparaît dès le fondement de ce dispositif territorialement trop vaste (échelle départementale) pour être efficace et surtout conçu pour les élèves à besoin éducatif particulier, donc invisibilisant les élèves en situation de handicap. Le dispositif est en test dans quatre départements et il est prévu de le généraliser à la rentrée 2025.

Les PIAL ont déjà considérablement dégradé la qualité de l’accompagnement proposé aux élèves notifié·es, nous manquons déjà d’AESH dans les PIAL, les PAS ne permettront pas de répondre aux besoins réels des élèves en situation de handicap, on ne peut décemment pas faire de l’accompagnement en saupoudrant trois heures par-ci, deux heures par-là ! L’école inclusive mérite mieux que des PAS !

SUD éducation revendique un vrai métier et un vrai statut pour les AESH. Ce sont des professionnel·les de l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. Leur intervention répond exclusivement à une notification.

Les PAS : de nombreuses inquiétudes

Le gouvernement nous assure que le PAS est une réponse rapide et opérationnelle. Comment va-t-il tenir cette promesse ? En recrutant de nouveaux personnels ou en ajoutant des missions supplémentaires aux personnels déjà en poste ?

Même si un budget est alloué, il est évident qu’il sera largement insuffisant. Chaque année, nous sommes confronté·es à un refus de recrutement de personnel faute de moyens disponibles. Pour rappel, les PIAL devaient eux aussi mobiliser des éducateurices spécialisé·es et des personnels médico-sociaux. Aucun n’en a été doté.

Les PIAL vont fusionner pour devenir des PAS. Comment dans une zone géographiquement étendue peut-on l’être ? Comment un·e ou deux enseignant·es avec deux éducateurices spécialisé·es vont couvrir la totalité de l’étendue d’un PAS ?

Comment peut-on sérieusement croire qu’il va y avoir une rapidité dans le traitement des dossiers ? et du coup avec quelle qualité de traitement ? Nous avons déjà l’amère expérience lorsque nous sollicitons les équipes médico-sociales de l’EMAS sur les PIAL (qui sont moins étendus) dont le délai d’intervention est de plusieurs mois. Comment peut-on croire aux promesses avancées ?

L’Education Nationale est actuellement en manque de personnels : PsyEN, médecins scolaires, infirmières scolaires, Rased, etc… sont trop peu nombreux·ses au vu des besoins constatés. De plus, les enseignant·es spécialisé·es et éducateurices spécialisé·es n’ont pas la compétence de déterminer les besoins d’accompagnement des enfants et de déchiffrer leur bilans médicaux. Cette compétence doit rester à la charge de la CDAPH qui se compose d’une équipe pluridisciplinaire impartiale.

SUD éducation revendique :

• des moyens pour accueillir et répondre aux besoins de tou·tes les élèves peu importe leur situation scolaire, sociale, administrative, leur origine et/ou leur handicap… sur l’ ensemble du territoire ;
• la création massive de postes d’AESH, de RASED, de personnels médico-sociaux, d’enseignant·es, de CPE et de personnels de Vie scolaire et d’interprètes,
• la baisse des effectifs par classe ;
• la création d’un vrai statut de la Fonction publique d’éducateurice scolaire spécialisé·e pour les AESH ;
• une véritable formation initiale et continue à l’inclusion scolaire ;
• l’adaptation des bâtiments et du matériel scolaire.