Compte rendu du CSA Académique du 17 juin 2025

Présents

Organisations syndicales : SUD, SNALC, FO, UNSA, FSU (secrétaire de séance)

Administration : secrétaire générale, DRH, membres des DSDEN 11, 66, 30 et 34, services administratifs.

La rectrice, dont c’était le premier CSA, a dit quelques mots d’introduction et s’est déclarée prête à remonter toute information utile au cabinet de la ministre.

Déclarations liminaires

Les organisations syndicales ont toutes fait des déclarations préalables, abordant d’abord la mort de notre collègue AED à Nogent et le système éducatif poussé au dénuement par les cures d’austérité successives. Ont aussi été mentionnés les contrats AESH, la CDIsation des AED, les conditions de travail des enseignant·es, la santé mentale, le logiciel Opale, la réforme de la voie professionnelle, et les convocations pour le brevet. Retrouvez la déclaration de SUD éducation sur ce lien.

Réponses de l’administration

• La rectrice souligne que les fouilles de sacs sont une mesure de prévention utile. Elle admet que pour la santé mentale des jeunes, il n’y a pas de moyens… Elle propose de réorienter des psyEN en conseillers techniques en santé mentale (comme si nous disposions de psyEN à ne plus savoir qu’en faire !…).

• Sur la précarité des AESH : il y a déjà eu des évolutions. Les PIAL ou les PAS ne reviendront pas dessus. Le médico-social et l’EN seront plus en lien, c’est bien et ce que demandaient les organisations syndicales. On ne reviendra pas sur les notifications MDPH.

• Sur les difficultés de la voie professionnelle, la rectrice entend les nombreux constats. A la rentrée, on fera un bilan chiffré bien plus précis. Et là, elle remontera des choses détaillées au Haut commissaire à la formation professionnelle. Il pourra même se déplacer jusqu’à nous.

• Concernant l’entrée d’écoles ou collèges en REP+ : ce n’est pas à sa main, mais elle peut le remonter au ministère. Elle l’a fait pour Agde, l’école Hypatie de Montpellier et le collège La Dullague. En attendant, la DASEN a anticipé pour que les collègues conservent les mêmes moyens.

• Concernant les AED, nous apprenons qu’il y a dans l’académie 403 CDI pour 2191 AED au mois de juin 2025.

1° approbation PV du 27 janvier 2025

Après trois modifications, le PV est adopté à l’unanimité.

2° Plan de formation 2025

C’est une offre de formation, pas des actions de formation, qui ne préjuge pas de la façon dont les personnels vont s’en emparer. Il y a une dynamique à l’oeuvre sur les réseaux pédagogiques territoriaux et une grande stabilité. L’administration pense être au point d’équilibre, avec un vivier de 1000 formateur·ices.

Concernant la formation au programme EVARS, il faut commencer par former les formateur·ices :

→ déploiement dans le premier degré par département pour 6h en 25-26, aussi dans le second degré. Ensuite nous pourrons déployer sur le terrain.

→ formation sur l’IA

→ services de défense et sécurité académique : sécurisation de l’espace scolaire.

→ management : personnel encadrant et DSDEN

→ plus de territorialisation pour répondre au plus près aux besoins des réseaux pédagogiques

SUD éducation est intervenu sur ce point pour signaler les difficultés que causent aux personnels les convocations pour des formations en visioconférence sur des plages horaires 16h-18 ou 17h-19h, cela percute les organisations personnelles des collègues qui sont dans les transports ou occupé·es par les charges familiales. Par ailleurs, SUD éducation a rappelé sa demande de formation professionnelle sur temps de service, et la nécessité du présentiel. Nous avons également attiré l’attention de l’administration sur la fausse bonne idée de la visio pour les personnels en situation de handicap, et le fait que la formation doit être inclusive pour l’ensemble des personnels.

Il a été signalé depuis 2 ans des propos inacceptables de formateurs·ices aux valeurs de la république / laïcité. L’administration dit que c’est inadmissible et demande des précisions.

Vote : 4 pour (Unsa, Snalc) ; 4 contre (FSU) ; 2 abst (SUD, FO)

3° Mesures de requalification

L’académie est sur la fin du plan de requalification de la filière administrative. Les deux nouveaux collèges de l’Hérault bénéficieront dès l’ouverture de secrétaires généraux·ales d’EPLE. Dans les plans de requalification, le changement de catégorie est le résultat d’une liste d’aptitude ou d’un concours obtenu.

Il reste environ 30 postes de SG EPLE qui ne sont pas encore en catégorie A et qui scolarisent plus de 300 élèves. Et également 15 postes de catégorie B à requalifier en A.

Vote : 4 pour (Unsa, FO), 6 abst (SUD, SNALC, FSU)

4° Information versement unique du CIA

SUD éducation réfute toute application du CIA au mérite pour les personnels ATSS. Nous demandons que le CIA soit le même pour toutes et tous, indépendamment de l’avis du supérieur hiérarchique. Nous refusons également que le CIA soit différencié par corps, car cela pénalise les catégories qui ont déjà les plus petits salaires.

Un courrier intersyndical a été envoyé au Rectorat.

D’après la note de la DPATE, il est prévu un versement automatique au niveau très favorable (le plus haut). C’est après l’entretien que le chef décide de signaler un versement réduit, grâce à son appréciation. L’administration met en avant une meilleure articulation entre le versement de la prime et le CR de l’entretien professionnel, et avec le calendrier scolaire. Elle précise que les avis défavorables sont très faibles. Il y aura désormais un seul versement complet en juillet, au lieu de deux versements auparavant.

Les organisations syndicales indiquent que le versement en une fois peut impacter la prime d’activité et les APL.

→ Adm : on ne peut rien pour la prime d’activité. L’entretien pro doit avoir lieu avant la mise en paiement de la paie de juillet (mi-juin). On conseille aux encadrants de ne pas utiliser l’entretien pro pour sanctionner : il faut faire des alertes orales avant. L’enveloppe CIA est gérée au niveau académique, mais n’est pas extensible : si on donne plus à l’un, on retire à un autre.

5° Présentation du RSU 2024

Nous avons noté que certaines de nos demandes depuis deux ans avaient été intégrées au RSU, ce qui participe de la transparence de la gestion des agents.

Nous indiquons avoir les plus grandes difficultés à lire le tableau des maladies professionnelles et demandons à ce que les n° des tableaux des maladies soient indiqués, pour plus de lisibilité. Nous regrettons la disparition des données sur les visites médicales ; et faisons également remarquer que nous semblons mourir plus que dans le reste des académies : est-ce lié à l’âge des agent·es de l’académie, ou à d’autres facteurs ? Nous demandons à notre employeur d’interroger avec attention ces chiffres.

→ L’administration relaie les spécificités de la population des personnels au ministère : 2^e ou 3^e académie dans leur carrière, poids médical et RQTH, plus âgés… Cela nous impacte.

6° Information sur les PAS

Présentation par le conseiller technique ASH (Guillaume Lafitte).

Le PAS concerne tous les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP). Les missions des AESH ne seront pas modifiées et ces personnels restent liés à la notification MDPH. Leur rayonnement géographique ne changera pas, sauf à la marge. Nouveau service avec nouvelle organisation. Appui de la scolarisation dans les classes (par qui ?).

Le PAS va coordonner pour répondre rapidement et intelligemment. 2 personnels au coeur de la coordination :

→ 1 enseignant·e spécialisé·e (EN)

→ 1 éducateur·ice spécialisé·e (médico-social)

Budget ARS prévu pour l’éducateur spécialisé + interventions de spécialistes (ergothérapeutes, etc). Le PIAL aura toujours la gestion de l’accompagnement en aide humaine. Le PAS gèrera l’ensemble des moyens disponibles (RASED, PIAL, éducateurs·ices, assistantes sociales…).

Retour des 100 PAS expérimentaux : 67 % élèves hors handicap, surtout en élémentaire 77 %. Normal car il s’agit d’entrer dans les diagnostics et l’accompagnement.

Les actions sont majoritairement :

→ intervention du médico-social et des enseignants spécialisés pour aider l’élève 37 %

→ aménagements pédagogiques 36 %

→ matériel pédagogique adapté 1 %

Il y aura 2 PAS dans l’Aude, et 3 dans le Gard cette année.

Il faut former les binômes de coordination, mais aussi prévoir des formations FIL pour les personnels de ces réseaux. Le professeur Baghdadli, expert en TND interviendra et c’est une chance nous dit l’administration.

Les pilotes de PIAL deviendront des pilotes de PAS, majoritairement interdegré. Réseau pédagogique territorial conservé. Les coordos travaillaient sur IMP ; ce sera maintenu dans cette académie. L’enseignant spécialisé ne récupérera pas cette charge importante, pour pouvoir être disponible auprès des familles.

A propos du vivier d’enseignant·es spécialisé·es : réforme de la formation au CAPPEI pour la rentrée. Appui sur les EMAS pour recruter des éducateurs·ices qui seront mis·es à disposition des PAS. Attention à ce que l’EN ne perde pas la compétence de l’inclusion au détriment de l’ARS. L’inclusion n’est pas une politique de santé uniquement.

Questions diverses

Permanence téléphonique pour VDHAS : pas de personnel entièrement dédié. Il y a des cellules d’écoute en cas de besoin au cas par cas ; il y a les entretiens avec les psychologues. On doit réfléchir à la question de cette permanence.

Jours de fractionnement AESH : le guide national de septembre 2020, page 28, permet cela. La jurisprudence de Châlons en Champagne n’a pas de portée nationale, donc le guide national perdure avec ses 2 options

→ déduction des 2 jours en amont

→ Possibilité de poser 2 jours de congés au choix.

L’académie a pris l’option 1 et va y rester, sauf évolution du guide national. Selon SUD éducation, l’administration omet la partie du guide national qui stipule que l’employeur s’organise pour les 14 heures de fractionnement après avoir consulté chaque AESH.

Op@le : on accompagne les EPLE selon nos possibilités budgétaires. Moyens provisoires attribués pour accompagner le passage à Opale, mais ce n’est pas systématique. L’administration ne sait pas encore comment elle va déployer les moyens de renforts pour la réntrée 2025.

Postes offerts dans le premier degré : 339 (public, privé, régionaux…)

Places CRPE : 16 dans l’Aude, 72 dans le Gard, 148 dans l’Hérault, 5 en Lozère, 30 dans les PO, 2 en Andorre

Affectation des stagiaires : 240 affectés sur leur vœu 1 ; 5 affectés sur leur vœu 5

Convocations au DNB : modification des répartitions des convocations car recommandation du ministère : il faut éclater les équipes. Pas plus de recours que les années précédentes à ce stade. Plusieurs organisations se sont exprimées sur le fait que les convocations étaient géographiquement aberrantes, ce qui crée de l’indignation chez les collègues. L’administration, au nom de motivations techniciennes, a refusé d’augmenter le délai de correction pour la philo.