Compte rendu du CSA Académique du 13 mars 2025

Présents

Organisations syndicales : SUD, SNALC, FO, UNSA, FSU (secrétaire de séance)

Administration : secrétaire générale, DRH, membres des DSDEN 11, 66, 30 et 34, services administratifs.

Déclarations liminaires

Les organisations syndicales ont toutes fait des déclarations préalables, abordant en priorité les économies du budget 2025 réalisées sur le compte des fonctionnaires (GIPA, point d’indice, traitement, congé maladie et jour de carence, pénurie de personnel enseignant, administratif, médical, social et d’encadrement…). Les lignes du ministère et de l’académie sont également évoquées, notamment sur la feuille de route RH, l’absence d’attractivité du métier, le manque de transparence dans les opérations de carrière et de mobilité, la gestion du dialogue social, le traitement des AESH (autant sur l’aspect de la mobilité que sur les salaires et le temps partiel imposé), la CDIsation des AED…

Lire la déclaration liminaire de SUD éducation ici

Réponses de l’administration

• La secrétaire générale salue le travail des services et les représentant·es du personnel qui ont participé au travail sur les LDG. Cela a permis d’enrichir le bilan des LDG qui chaque année est complété. Le sujet reviendra au moment du RSU puisque ça en fait partie.

• Sur le dialogue social, on n’est pas d’accord sur la définition de la qualité. L’administration se dit très attachée à la qualité du service qu’on rend.

• Sur l’intervention de SUD concernant des demandes de trop perçus adressées à la veuve d’un collègue pour un service non fait (le jour de sa mort), la secrétaire générale déplore la situation qui est remontée, c’est une erreur et nous faisons au mieux pour que la qualité de service soit la meilleure. Ça n’empêche pas des erreurs.

• Concernant l’abaissement de la prise en charge du congé maladie, la date effective de la mesure d’indemnisation à 90% est fixée au 1er mars donc il y aura sans doute des réajustement pour des trop perçus.

• Concernant la demande d’un GT sur les critères de CDIsation des AED, la réponse est non car ça dépend de la Rectrice. On doit aussi garder des places pour des étudiant·es qui doivent financer leurs études.

1° Présentation de la feuille de route RH

Il y a eu un GT sur la feuille de route RH.

C’est un processus d’élaboration depuis août 2024, après une consultation des services et les représentant·es des personnels, sur une période de quasiment 4 mois, qui a permis de construire cette feuille de route.

Elle veut répondre aux enjeux de la précédente : améliorer les services rendus, accompagner les parcours professionnels et offrir un environnement de travail satisfaisant. La feuille de route concerne l’ensemble des acteurs RH de l’Académie. Depuis la rentrée scolaire 2024, ce sont déjà 10 groupes de travail sur le champ RH qui se sont tenus.

La feuille de route RH présentera un certain nombre d’actions concrètes et à mettre en œuvre dans un délai précisé. Il y aura un comité de pilotage.

Dans l’objectif du déploiement du plan de transition écologique, on a déposé des projets pour pouvoir être financés par des crédits d’État et rentrer dans un plan de déplacement qui favorise les conditions de déplacement des personnels ATSS.

L’administration recherche l’optimisation de l’efficience des services académiques et départementaux. Ça dépend des candidatures et des possibilités d’affectation sur vacances de postes. On cherche à fidéliser les compétences et à promouvoir nos « talents ».

2° Bilan des LDGA

LDGA mobilité

Premier degré

Le taux de satisfaction des mutations en Lozère est encore en baisse, cela devient préoccupant.

=> L’administration répond que c’est lié à la ruralité : si personne ne quitte son poste, personne ne peut muter… La carte scolaire a pris en compte les possibilités de réaffectation.

L’étiquetage des postes dédoublés dans le serveur du mouvement doit être supprimé car les postes ne sont plus profilés. Lorsque l’administration dit en GT que c’est une contrainte imposée par le ministère, c’est faux car cet étiquetage n’existe pas dans d’autres départements. SUD éducation, soutenu par les autres organisations syndicales, affirme que c’est un choix de l’administration, qui oblige les participant·es au mouvement à faire plusieurs vœux pour une même école.

=> L’administration peine à répondre mais maintient son choix de garder l’étiquetage des postes dédoublés. Elle finit par admettre que c’est un choix académique et non une contrainte ministérielle. Enfin elle propose de se pencher vraiment sur ce sujet mais pas pour 2025.

Suite à la demande unitaire des organisations syndicales concernant le barème de l’ancienneté que l’administration a fondé sur l’ancienneté dans l’échelon, celle-ci a fait une proposition en instance pour intégrer l’AEN (ancienneté Education Nationale, et non AGS qui n’a pas de valeur juridique)

Pour l’ancienneté de service : ancienneté dans l’échelon (35 points max) + AEN (1 pt / an de service jusqu’au 01/09/N-1). Si on accepte la proposition, il faudra revoir les points des priorités légales pour respecter la circulaire ministérielle. Dans ce cas les bonifications suivantes seraient ainsi modifiées :

• Rapprochement conjoint et autorité parentale passeraient de 50 à 80 points ;

• Affectation en REP+ et quartiers urbains passerait de 40 à 70 points ;

• Affectation en REP passerait de 20 à 50 points ;

• Affectation en REP et REP+ passerait de 50 à 70 points ;

L’AEN (1/12e par mois et 1/360e par jour) rapporterait 1 point par an ajouté automatiquement au nombre de points.

L’ensemble des organisations syndicales accepte cette proposition.

Proposition est faite de revaloriser la bonification parent isolé de 6 à 8 points.

La bonification « point par enfant » passerait à 2 points.

L’ensemble des organisations syndicales accepte ces propositions.

Second degré

L’administration propose de passer la bonification « parent isolé » de 6 points à 18 points.

L’administration accepte d’annexer la liste des CLA.

ATSS

L’administration propose d’adopter la même logique que pour les deux autres sur les parents isolés, même si il n’y a pas de barème pour les ATSS.

Est-il possible de refuser le poste ?

=> Administration : en cas de force majeur oui car pas anticipable au moment du mouvement ; mais pas si l’affectation ne convient pas.

LDGA carrières

L’administration va demander un quota de promotions complémentaires, notamment pour les instits.

Sur les LDG ministérielles, il n’y a pas de critères de départage donc on n’a pas à retraduire dans les LDG ce qui n’est pas demandé par le ministère.

3° Vote des LDGA

LDG mobilité (tous les corps)

Abstention à l’unanimité des OS

LDG carrières (tous les corps)

8 abstentions 2 contre (FO et SNALC)