Compte rendu de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Académique du 6 novembre

Administration : Directeur des Ressources Humaines, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, Cheffe du Service d’Accompagnement Individuel des Personnels, Chargée de Dialogue social, Conseillère Technique – Assistante de Service Social, Conseiller de Prévention Académique.

Présent·es : FSU (5 dont 1 suppléante), UNSA (2), SNALC (1), FO (1), SUD (1)

+ Inspecteur Santé et Sécurité du Travail

NB : Cette séance a été reportée du 17 octobre au 6 novembre suite à la demande conjointe de la FSU, de la FNEC FP FO et de SUD éducation de reporter l’instance car les documents préparatoires nous ont été communiqués trop tardivement (3 jours avant) ce qui ne permettait pas de travailler sérieusement sur les documents, n’étant pas permanent·es ni professionnel·les du syndicalisme !

Déclaration liminaires

FO déplore l’absence de la rectrice et de la secrétaire générale (SG) à la FS. Revient sur la guerre en Ukraine et Moyen-Orient. Dénonce la nouvelle circulaire du ministre du supérieur contre les étudiant·es qui défendent la paix en Palestine. Problème des moyens dans l’éducation. La FNEC-FP FO demande le recrutement de l’ensemble de la Liste Complémentaire dans le premier degré. Le Projet de Loi de Finance est d’une d’extrême rigueur, nous ne sommes pas des variables d’ajustement. Demande abrogation des jours de carences. Demande de retrait de toutes les mesures antisociales

SUD voir liminaire

Réponse du DRH : La rectrice et la SG n’ont pas pu être là, mais le secrétaire général adjoint chargé des RH est présent. On maintiendra le déroulé de l’ordre du jour.

Bilan AT/MP (hors ordre du jour) :

SUD éducation Académie de Montpellier avait demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’instance. Vu que cela n’avait pas été le cas, nous l’avons évoqué en déclaration liminaire et y sommes revenu·es dans le déroulé de la séance. Depuis deux ans que nous siégeons, nous avons souvent porté en CSA et en groupe de travail sur le Rapport Social Unique (RSU) des revendications et des demandes d’amélioration des données fournies aux organisations syndicales. Par ailleurs, nous considérons, en application du cadre réglementaire, qu’il est nécessaire, afin que l’instance puisse jouer son rôle et décider de la conduite d’une enquête suite à la déclaration d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle déclarée par un personnel, que les informations soient effectivement remontées à l’instance en attendant la mise en place de la base de donnée sociale qui nous donnera ces informations de façon fluide.

Avis

Les membres de la F3SCT Académique demandent en application du deuxième alinéa de l’article 64 du décret n°2020-1427 et de l’arrêté base de donnée sociale du 7 mai 2021 que leur soit communiqués au fil de l’eau les accidents de services survenus et les maladies professionnelles déclarées, et qu’apparaissent le lieu d’affectation à la date de l’événement, public/privé, civilité, corps, type d’évènement, date, nature de l’événement, lieu précis de l’évènement, nature de la lésion et le siège de la lésion, ainsi que le tableau concerné ou la mention hors tableau pour les déclarations de maladie professionnelles, afin de pouvoir pleinement assurer ses attributions en matière de santé et sécurité du travail.

Vote : 9 pour

1° Présentation des travaux en cours dans les lycées

Le responsable du projet immobilier de la région pour la zone Est a présenté les programmes de travaux de la Région pour les lycées de l’académie. Travaux sur l’année 2024-2025, sur l’Aude, on va entamer à l’été 2025 la rénovation énergétique par l’extérieur à Jules Fil à Carcassonne de deux bâtiments principaux.

Sur Louise Michel (Aude) est prévue à l’été 2025 la démolition des ateliers plus exploités depuis 4 ans.

Au Lycée Einstein à Bagnols sur Cèze, les phases de désamiantage auront lieu en dehors de la période d’activité, en été.

Lycée Bazille dans l’Hérault : destruction des ateliers, on va avoir une coactivité, peu de poussières, on a une démolition qui va aller assez vite, peu de nuisances acoustiques.

FSU : Merci pour la présentation, c’est assez nouveau pour nous que la région nous présente les travaux programmés et on apprécie. Sur l’Aude, question sur Louise Michel, quoi après les ateliers ? À la place, il y aura un plateau sportif.

UNSA : Merci pour la présentation. Délicatesse de noter les nuisances possibles. Souvent, les collègues présent·es se plaignent de l’acoustique et de la poussière. Comment peut-on s’organsier pour limiter les nuisances ? Sur l’acoustique, peut-être permettre aux métiers télétravaillables de télétravailler plus, qu’on puisse à un moment inclure dans la concertation s’il faut qu’on puisse acheter du matériel pour faire travailler des personnels en déporté. Peut-être définir des tiers lieux.

Région : Le point important, c’est la communication. Jusqu’à présent, on avait l’habitude de communiquer avec un groupe restreint en phase d’étude. Clairement, ça ne suffit pas parce que les seuils d’acceptabilité se tendent, les gens sont plus sensibles. Communiquer mieux pour avoir une acceptabilité plus grande. On va aussi travailler à arroser plus souvent pour réduire les poussières, on a des routines pour arrêter les nuisances acoustiques, mais on ne peut pas vider tout un lycée.

DRH : La part à attribuer à la communication est très importante, quand on parle d’acceptabilité, ça veut dire qu’il y a un souci plus grand chez les personnels de la qualité des conditions de travail.

UNSA : Présentation agréable. Les utilisateurices du lycée Léger à Bédarieux veulent être tenus informé·es de la fin des travaux et de l’amiante sur l’établissement. L’opération a commencé en 2005, donc sur 22 ans, avec aussi les restructurations du plateau sportif et du gymnase qui arrivent. C’est un problème majeur, avec une grosse inquiétude.

Région : On est en phase d’étude et de caler toute l’opération de Léger. Les opérations de désamiantage sont privilégiées en été. 4 phases de travaux dont 3 ordonnancées sur 3 ans. Ça va changer la physionomie du LP Léger, ce sera une perturbation, peut-être qu’il faut communiquer encore plus sur ce lycée, on travaille en lien avec le CPA (conseiller de prévention académique). Cette phase de travaux est source d’inquiétude et de stress pour les personnels.

FO : Les travaux se font alors que les sites sont occupés, ça gêne le travail des équipes, on n’arrive pas à caler les travaux en dehors des périodes scolaires ?

Région : Historique d’une dizaine d’années, 100 opérations en portefeuille, seuls 10 % de neuf, le reste c’est de la restructuration en site occupé. Si pas possible de faire en site occupé, on ne ferait que la moitié des restructurations, c’est pas nouveau, ce qui est nouveau c’est le seuil d’acceptabilité de la perturbation.

SUD : Dans de nombreuses situations présentées, les travaux se portent sur des bâtiments contenant de l’amiante qui est un matériau hautement cancérigène, et dont les poussières peuvent être respirées à l’occasion des travaux. Nous avons demandé que les travaux de désamiantage aient lieu en dehors de la présence des personnels et des élèves.

Région : On essaye de faire le désamiantage quand les sites ne sont pas occupés, c’est plus psychologique qu’autre chose, les normes de désamiantage sont tellement strictes que ce ne serait pas toujours nécessaire. On fait des prélèvements réguliers dans l’air quand on procède au désamiantage. On essaye de les caler sur les vacances scolaires ou l’été.

Commentaires : SUD éducation Académie de Montpellier sera vigilant quant aux travaux de désamiantage notamment en site occupé. Pour nous, il y a une nécessaire information à faire aux agent·es de ces lycées, au moins par le biais des Commissions Hygiène et Sécurité. Si l’administration n’a rien prévu, sachez que SUD éducation a mis cette tâche à sa liste de choses à faire : nous écrirons à chaque lycée concerné.

Après le départ du responsable de la Région, SUD éducation Académie de Montpellier est revenu sur la situation d’un danger grave et imminent signalé au lycée de Font Romeu lié aux travaux en cours dans l’établissement. Une agent·e région a saisi les syndicats de la Région et la représentante de SUD Collectivité Territoriales Occitanie en FS Région a déposé le signalement auprès de la région et de l’établissement. Côté État, ça bloque au motif que les agent·es de la Région ne seraient pas fondé·es à saisir le RDGI de nos établissements alors qu’iels y sont affecté·es. Le Rectorat soutient qu’il faut que les personnel·les Région saisissent un personnel État pour inscrire le DGI dans le Registre.

SUD éducation académie de Montpellier ne partage pas cette lecture des textes. En effet, à partir du moment où un·e agent·e Région est affecté·e dans un établissement scolaire, iel peut renseigner le RDGI présent sur son lieu de travail, au risque de rendre le DGI sans objet pour les agent·es des collectivités affecté·es dans nos établissements !

2° Approbation du PV de la séance du 25 juin 2024

11 amendements de SUD éducation, et d’autres déposés par la FSU.

Côté administration, l’ensemble des amendements seront intégrés.

PV adopté à l’unanimité.

3° Présentation du plan de suivi de prévention académique

Amendements de SUD éducation.

Enjeux stratégiques : le I. soutient notre demande d’avoir une communication dès que surviennent des accidents de service et maladies professionnelles déclarées, afin que la FS puisse réaliser des enquêtes systématiquement.

Page 6-7 : II.2 Des nouvelles du document ministériel destiné aux agents (sur l’articulation entre la cellule de recueil des signalements VDHAS et les autres voies) ?

Page 9 : sur l’état des lieux de la situation amiante du bâti scolaire initié par la cellule bâti scolaire au 1^er trimestre 2024 : où en est cet état des lieux, et quand est-ce que les membres de la FS en seront informé·es ?

Page 10 : en l’absence d’accès au DUERP, nous n’avons aucune connaissance du niveau de complétion de ceux-ci sur la qualité de l’air.

Page 24 : le DUERP doit être accessible à tous les personnels. Or, dans le premier degré, l’accès numérique en est réservé aux chargé·es de direction. Il faut changer cela.

CPA : Un groupe de travail avec les organisations syndicales a eu lieu le 24 septembre 2024, sur les Orientations Stratégiques Minstérielles, sur lesquelles on a pu apporter des commentaires et voir comment les intégrer au Plan académique. Objectif aujourd’hui des OSM et des plans de préventions est plutôt de devenir pluriannuel. On a des actions du plan 2023, bilan à faire en fin d’année.

FSU : on a des retards de publication des travaux de la FS

CPA : on n’est pas sur des actions listées, mais la question de la publication a été abordée, on aborde l’accès de la rubrique sur Accolad : la rubrique va être refondée. La publication se fera à partir de janvier. Applicatif DUERP nationale a vocation à être déployée pour septembre 2025. Tenir à jour les diagnostics liés à la sécurité, mise à jour des DUERP dans les établissements, intégrer le PPMS dans le DUERP.

UNSA : sur le bâtimentaire, les travaux génèrent des nuisances, souvent les collègues se plaignent de bruits trop fréquents, trop longs et de nuisances par rapport à l’hygiène. Il faut que lors des changements de l’espace de travail il y ait une saisine de la FS pour qu’elle donne un avis sur les transferts de locaux.

CPA : Si la région intervient aujourd’hui, c’est parce qu’elle associe les acteurs de la prévention sur les travaux. On a demandé une programmation des travaux pour qu’on soit vigilant·es à ce que les actions soient menées dans le cadre des CHS.

FSU : Qu’on puisse être associé·es et participer sur la prévention des actes VDHAS et suivi des situations RSST. Dans la lettre RH du 21 octobre, dans le harcèlement au travail, il n’y avait pas de lien utilisable. Dans la lettre aux EPLE du 18 octobre, on pouvait cliquer.

SAIP : Volonté d’être efficace, une adresse de signalement académique, l’affiche a été diffusée largement. Derrière l’adresse, il y a toujours des écoutantes. On suit le processus de la DGAFP. Si levée de la confidentialité, signature par l’agent·e du compte-rendu qui l’autorise. On se met en ordre de marche pour avoir toutes les pièces qui étayent le signalement, puis de voir quels acteurices doivent intervenir pour le traitement. On va proposer un process au DRH pour le traitement : on veut scinder la partie accompagnement de la partie traitement.

DRH : Les personnels ne sont pas laissées sans interlocutrices. Nécessité de les accompagner.

SUD : Demande sur la formation des personnels travaillant dans des établissements amiantés, généralement les personnels ne sont pas au courant de la présence de matériaux amiantés dans l’établissement. SUD éducation a également attriré l’attention sur la zone d’ombre qui demeure pour les personnels logé·es en nécessité absolue de service (NAS) et qui ont de l’amiante dans les logements sans en être informé·es. Nous demandons que le rectorat soit vigilant avec les collectivités pour que les diagnostics amiante et le repérage de matériaux amiantés ait également lieu dans les logements et parties privatives.

Administration : On intègre la demande, on produira une fiche d’information pour les personnels qui sont affecté·es dans des lieux amiantés.

FSU (rejointe par SUD éducation) demande sur l’EPS qui avait été faite l’an dernier.

CPA : C’est toujours en cours, les corps d’inspections n’ont pas encore produit les fiches ressources prévues.

FSU : où en est-on de la médecine du travail dans le 66 ?

DRH : on cherche des solutions, on envisage des pistes en mode dégradé avec la préfecture pour la médecine de prévention. On a travaillé avec les Secrétaires Généraux des DSDEN pour prendre en charge des situations. On a depuis le 1^er septembre intégré une infirmière et on prend en charge sa formation en santé du travail, on va essayer de poursuivre la démarche pour densifier le réseau des infirmières du travail tout en poursuivant nos recherches d’un médecin du travail.

SUD demande de remettre la mention sur l’incitation à mettre en place des CHS là où elles ne sont pas obligatoires.

Administration on le reprend, on l’avait indiqué dans le plan de 2023.

Vote : FO abstention ; 8 pour

4° Suivi des signalements RSST

Suivis des signalements issus du GT de septembre

• – Fiche de Joliot Curie

SUD avait porté l’attention sur 2 fiches RSST pour lesquelles les réponses sont simplement « vu », ce qui n’est pas satisfaisant.

Administration : Les choses sont traitées au niveau RH.

• – Question sur le respect des préconisations d’aménagement de postes et EDT.

SUD : On avait pointé une situation dans les signalements RSST étudiés en septembre. Au-delà du cas d’espèce, se pose réellement la question du respect des préconisations d’aménagement de poste des collègues combinés aux obligations des moyens et de résultats de l’administration en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail. SUD éducation a insisté sur l’évolution du cadre jurisprudentiel sur le sujet et sur le fait que les préconisations non respectées par l’administration sont une faute commise par cette dernière. Pour SUD éducation, on ne peut pas rester dans le statut quo.

DRH : On pourra revenir vers vous avec des éléments objectivés, il est très délicat de respecter les préconisations du médecin et de mettre en regard de la situation médicale des agent·es avec le fonctionnement du service. C’est une problématique dont nous avons conscience.

UNSA : Il y a peu de déclarations RSST par rapport au logiciel Op@le, l’UNSA fait le lien avec l’article 57 du décret sur les CSA qui dispose de consulter les instances représentatives du personnel avant tout changement de logiciel. On a une réalité qu’on ne sait pas bien prendre en charge. C’est un peu l’explosion des départs des Secrétaires Généraux (ex-adjoints gestionnaires) dans le cadre de la gestion financière avec un niveau de souffrance qui n’a jamais été aussi haut. On ne retrouve pas suffisamment de choses dans le registre, on doit prendre en compte cette dimension de souffrance et la dimension du temps consacré, ce qui impacte le temps passé auprès des équipes et peut surprendre les collègues enseignant·es qui ont des services d’intendance moins disponibles pour les demandes quotidiennes. Ça ne fait que commencer.

DRH : C’est noté.

FSU : Sur ce que dit UNSA, on a des retours, qui disent qu’on est dans du bidouillage, des collègues en pleurs, on est vraiment face à une vraie difficulté. Lien aussi avec le logiciel LIEN pour les infirmières.

DRH : L’outil n’est pas complètement abouti, l’accompagnement par les collègues du bureau de conseil d’aide aux EPLE, les formateurices, l’accompagnement a été réel mais sans doute qu’il ne permet d’atténuer les difficultés de l’outil.

5° Désignation du référent / de la référente VDHAS

Suite au départ pour cause de retraite de la précédente référente, il faut renouveler la charge et désigner un nouveau référent ou une nouvelle référente.

La FSU propose la candidature d’Anne-Sophie Joutel.

FO ne voit pas l’intérêt de la cellule ni de la référente.

Vote : 2 abstentions (FO et SUD éducation), 7 pour (FSU, UNSA, SNALC)

6° Suivi des signalements VDHAS

Introduction par le SAIP : Véronique Delmas, psychologue du travail est coordinatrice du dispositif. En 2022-2023, on a eu 3 signalements ; en 2023-2024 on en a 38 ; depuis le 6 juin 2024 on en a eu 25. 25 messages pour solliciter un entretien, 12 sans donner suite au signalement. 13 dossiers sont en cours. A la commission académique du 9 juillet, on a présenté 10 dossiers dont 6 du premier degré et 19 du second degré (3 Aude, 6 Gard, 13 Hérault, 3 dans les PO). On a traité 10 dossiers et 3 sont en cours sur un traitement différent. Communication sur l’affichage concernant la cellule de recueil des signalements. Changement de process, la première étape prise en charge et écoute, mais aussi les échéances dont la date de la prochaine commission, on s’est aperçu que fixer des dates lointaines ne nous permet pas d’agir dans un temps de traitement des situations satisfaisant.

DRH : Communication régulière, mais un bon équilibre entre information récurrente et campagne ciblée est beaucoup plus percutant. L’existence de la commission dans sa première forme n’était pas satisfaisant, il semble plus efficace de traiter les dossiers au fil de l’eau. On a parfois des situations signalées qui sont au quotidien révélatrices d’un tableau plus nuancé.

FSU : Le travail se fait au fil de l’eau, quid de la commission ?

SAIP : La commission disparaît, on a vu qu’on faisait perdre du temps, on fera des commissions informelles avec les acteurs au fil de l’eau. Il faut qu’on réfléchisse ensemble à l’articulation entre référente VDHAS et le service, ça peut être un point d’entrée pour les signalements, des points sur le terrain.

SUD : Pose la question sur le fait que les encadrant·es (chef·fes d’établissement, IEN, DASEN) orientent et saisissent la cellule quand iels ont connaissance d’une situation qui relève de ses attributions, en plus du traitement administratif qu’iels peuvent faire du signalement. SUD éducation signale que des collègues qui ont été en contact avec les écoutantes de la cellule étaient plutôt satisfaites de la façon dont les échanges se sont déroulés.

DRH : Ce n’est pas encore le cas, c’est sans doute un objectif de communication à atteindre pour que la cellule soit saisie.

7° Présentation du plan de formation de secouriste en santé mentale

Présentation par Mme Romig CT-ASS ; champ d’intervention à destination des élèves.

Intervention sur la santé mentale dans l’académie. Depuis la crise sanitaire, il y a une aggravation réelle de la dégradation de la santé mentale. La tranche la plus impactée est celle du collège. Une étude de 2021 notait une évolution des 12-24 sur la dépression. En 2020 la valence de la dépression est à 22 % et les chiffres ne cessent d’augmenter d’après les professionnel·les.

Les assises de la santé mentale ont mis en avant l’urgence d’une action sur la santé mentale. Circulaire interministérielle du 23 février 2022. Notre ministère a fait un courrier de la DGRH qui décline la circulaire interministérielle, puis courrier 23 juin 2023 de la DGESCO en direction des élèves.

Dans l’académie, on a mis en place des formations de secouristes en santé mentale, formation de 2 jours par un organisme agréé, un seul organisme agréé en France. Ces formations sont comparables à ce qui se fait en secourisme. Toute l’équipe du service social, Conseiller·es en Ressources Humaines, infirmière du travail a été formée. Formation financée grâce au « réseau PAS ». Par ailleurs, en décembre 2023, une autre session a eu lieu envers les Assistantes de service social nouvelles dans l’équipe, la Conseillère Technique Infirmière, un IA-IPR, 2 CRH de proximité et 2 personnels de la DAMERAS. 25 personnes formées au module standard et à côté un groupe de 16 personnels Infirmière, PsyEN et ASS formées au module « jeunes », formation financée par l’École Académique de la Formation Continue. Ces personnels étaient pressenti·es pour devenir formateurices au niveau académique.

Dans la circulaire de la DGESCO, il est demandé de sensibiliser deux personnels sur le sujet dans tous les établissements niveau collège (1 CPE et un autre personnel pédagogique), mesures seront étendues au 1^er degré et au lycée. Les adultes seront désigné·es par l’académie, iels seront des relais en santé mentale. Le rôle de l’adulte relais est de repérer, d’orienter et accueillir l’élève.

Schéma de formation prêt, la première promotion de relais en santé mentale aura lieu à Perpignan début novembre, puis une le 5 et le 12 décembre.

SUD : Question sur le déploiement des formations sur les départements, il semble bien que les formations se fassent au plus près des territoires.

CT ASS : Oui, les formations vont se faire au plus près des personnels, on a lancé un appel pour que les établissements du 2^nd degré communiquent les noms des personnels. Dans le 1^er degré, ça a été limité à 10 directeurices par réseau pédagogique de territoire.

UNSA : C’est un échelon que l’on vient rajouter, comment ça va s’articuler avec les outils en Santé Sécurité du Travail ? Pour une réactivité, est-ce que les relais pourront amener une amélioration ?

DRH : Ces nouveaux interlocuteurices constituent une piste supplémentaire. Tout ne se concrétise pas par une fiche RSST. Comment peut-on optimiser l’existence de ces nouveaux interlocuteurices ? Nous réfléchissons et les OS seront associés pour l’élaboration de la nouvelle feuille de route RH académique.

CT ASS : La lettre de mission pour les relais en santé mentale ne prévoit pas des missions en faveur des personnels. Les ASS dans les établissements peuvent être interrogé·es par les personnels, on peut imaginer qu’iels réorientent les personnels. Il y a un COPIL académique dont les membres sont formé·es et peuvent se déplacer dans différents lieux.

FO : Contre le dispositif et le fait que ce soit les enseignant·es qui prennent en plus ce point dans leurs missions alors que les personnels sont en grande souffrance, et que ça ne relève pas du statut des enseignant·es.

CT-ASS : Les personnels Santé Sociaux sont des personnels ressources qui vont prendre en charge. Pour les relais, iels orientent.

SUD : La clarification des acteurices est une bonne chose pour les personnels qui font déjà ça au quotidien. L’administration doit s’assurer de l’état émotionnel et du soutien des personnels en charge de ces missions. Il ne serait pas bon de laisser les personnels seuls avec certaines choses sur le dos liées à la parole reçue et à l’accompagnement des élèves.

8° Point info sur plusieurs situations dans des établissements

Suite au DGI avec droit d’alerte déposé par SUD éducation en juin 2024 (point porté par SUD éducation)

SUD : Rappelle les faits de juin dernier, et demande pourquoi à ce stade on n’a toujours aucune nouvelle de la synthèse de l’enquête conjointe ni de réponse au DGI alors qu’elles nous avaient été promises au mois de juin. Par ailleurs, la situation professionnelle de la victime nous inquiète dans le mesure où actuellement elle se retrouve sans emploi. Quid de la suspension du personnel ayant conduit au signalement du danger grave et imminent ?

DRH : Sur le DGI, on va reboucler pour que la réponse soit apportée. Sur la situation de la victime : l’accident de travail déclaré a été reconnu. Sur la question de proposer un emploi, à elle de se positionner auprès d’établissements. Il faut qu’elle puisse manifester sa volonté d’être recrutée comme AED. Il est important qu’elle prenne conscience des exigences que l’on place dans la réalisation des fonctions. Le personnel ayant provoqué le DGI était suspendu jusqu’au 10 octobre et a été affecté ailleurs à titre provisoire.

SUD : Demande ce que l’administration compte faire des 27 fiches RSST et des suites à donner par une enquête de la Formation spécialisée suite à l’accident de travail en application de l’article 64 alinéa 2 du décret 2020-1427 ?

DRH : Aujourd’hui, ce n’est pas envisageable, le service est en cours de réorganisation. On évoquera au GT RSST de janvier le traitement des fiches des collègues de l’établissement.

Clémenceau (Montpellier)

Pendant la séance, la situation de l’établissement est évoquée. Une enquête administrative a été diligentée, elle est en cours de finalisation. Depuis la situation s’est dégradée, et les services académiques ont dû reprendre la main pour la gestion de l’établissement. La presse montpelliéraine s’est fait le relais de la situation de l’établissement.

Enquête suite à un accident grave survenu en juin dans un établissement de l’Hérault

La délégation va se mettre en place, son président a été désigné par l’administration.

En fin de séance, SUD éducation demande ce qu’il en est des restitutions des 3 visites de l’an dernier et de l’observation du suivi des préconisations au LP Mistral de Nîmes qui n’ont toujours pas eu lieu. Pour le LP Mistral, ça traîne depuis le mois de février 2024 !

L’administration nous a répondu que les restitutions ont été calées et se dérouleront avant les congés de fin d’année.