Présent-es
1 FO, 1 SNALC, 3 UNSA, 4 FSU, 2 SUD.
La Rectrice, la secrétaire générale, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST), le conseiller de prévention académique, la cheffe du service d’accompagnement individuel des personnels, l’adjointe DRH, la conseillère technique du service social, la secrétaire administrative.

L’ordre du jour de cette séance a été chamboulé par l’actualité dramatique : de nombreux points ont été reportés à une séance extraordinaire le 14 novembre. La rectrice est venue échanger sur les mesures prises pour la communauté éducative et la sécurisation des locaux, puis l’organisation d’une autre réunion a écourté notre instance…

Les organisations syndicales ont lu des déclarations préalables portant essentiellement sur le meurtre de Dominique Bernard, le fatalisme des enseignant·es face au peu d’engagement de l’institution et aux fractures béantes dans la société française, la frustration de plusieurs catégories de personnels n’ayant pas bénéficié des heures banalisées pour échanger et organiser l’accueil des élèves, la charge importante de travail qui suit le relèvement du plan Vigipirate, le besoin de moyens humains et financiers pour aider l’école à porter les valeurs de notre société, et l’importance de ne pas laisser l’Ecole seule dans la construction des valeurs qui fondent notre société.

0° Echange avec la Rectrice – contexte (assassinat de Dominique Bernard à Arras)

Intervention de la Rectrice
Elle a évoqué l’hommage rendu à Samuel Paty et Dominique Bernard ce lundi 16 octobre, sa présence au collège Fontcarrade, lauréat du 3ème prix national Samuel Paty, et a invité les syndicats à participer à la cérémonie académique organisée ce vendredi 20 octobre.

Mesures prises par l’administration
→ Cellule d’écoute du Rectorat : en place depuis vendredi. Numéro dédié, géré par du personnel en santé-social, formé à l’exercice. Pour chaque département, 3 conseiller·es techniques (CT) santé mobilisé·es, pour 20 appels dans le week end. Dès hier matin, la cellule d’écoute coordonnée par la CT service social en lien avec les assistantes sociales du personnel a été réduite à 2 personnes mobilisées par jour. Hier, à peu près 16 appels, aujourd’hui autour du même chiffre sans doute.
Majorité d’appel de personnels qui ont du mal à gérer le stress et l’émotion. Des questions sur l’organisation notamment de la part des personnels chargés de direction.
Sont mobilisés en accompagnement les médecins du travail, la psychologue du travail, les personnels médico-sociaux.
Quand il y a des alertes, les réactions se font dans l’instant.

Remarque de SUD éducation : Promotion du réseau PAS, qui délègue à la MGEN le traitement de la souffrance au travail, alors que c’est une obligation de l’employeur.

→ Nombreux échanges avec établissements scolaires, surtout directeurs·trices d’école. Pour des ressources pédagogiques, mais aussi pour des questions de sécurité (relèvement du plan Vigipirate).

→ EMAS (équipes mobiles académiques de sécurité) : 20 personnes déployées sur le terrain.

→ Cellule de crise, gérée par le directeur de cabinet adjoint + pôle Valeurs, carré régalien, EMAS. 2 contestations de l’hommage dont une a été signalée au procureur de la République + 2 menaces d’attentat à Jean Monnet (évacuation du lycée).

→ Effets du plan vigipirate et nouvelles consignes
Les sorties ne sont pas interdites, on renforce seulement la communication avec la DSDEN.
Systèmes d’alerte : PPMS intrusion à faire avant le 30 novembre. Le conseiller de prévention académique est en lien direct avec le second degré.
On peut améliorer la formation des encadrants et des équipes.
Contrôle visuel des sacs : pas besoin d’habilitation, on peut tous·tes le faire. Cibler les personnes étrangères à l’établissement.
Élèves et personnels qui fument à l’entrée des bahuts : que faire ? Pas de directive, on gère en fonction du contexte et des lieux.

→ Locaux : enquête flash au niveau national pour base de discussion avec les collectivités. Réunion hier avec la Région : des réunions sont programmées avec l’ensemble des conseils départementaux.

Remarques de syndicats et signalements

→ Des élus se sont imposés parfois aux cérémonies comme au lycée Philippe Lamour où le député RN s’est invité. Problème au lycée de Bagnols, où les collègues n’ont pas compris qu’on les empêche de faire un hommage collectif dans la cour.

→ 2 heures banalisées utiles dans le second degré. Les collègues du premier degré auraient souhaité en bénéficier aussi. Dans l’ensemble les personnels sont blasés, fatalistes, c’est certainement pour ça qu’ils ne contactent pas la cellule.

→ Lycée Einstein à Bagnols sur Cèze
Equipe enseignante souhaitait un rassemblement dans la cour pour l’hommage et la minute de silence, refusé par la direction et par le Rectorat pour motif de sécurité (faire l’hommage chacun dans sa classe). Les 70 enseignant·es ont exercé leur droit de retrait : soit on est en sécurité au lycée et donc dans la cour, soit on ne l’est pas.
16/10 : droit de retrait.

Administration : le droit de retrait n’était pas adapté à la situation.

→ Collège Voltaire, Remoulins
SUD éducation a fait un droit d’alerte via l’un de ses élus en FS académique pour un collègue menacé et insulté et aux abords de l’établissement le vendredi 3 octobre. Ainsi qu’un autre fait d’intimidation survenu le 12 octobre. Alors que la procédure exige une réponse dans les 24h, le collègue n’a reçu aucun accompagnement ni nous aucune réponse ce lundi, ni ce mardi en instance. Le collègue exerce son droit de retrait depuis vendredi 13 octobre, il veut retourner au travail mais a besoin de garanties pour sa sécurité.

Administration : le droit d’alerte a été bien reçu, la situation est en cours de traitement, on n’a pas eu le temps de répondre mais on accuse réception oralement ici et maintenant. La prochaine fois, on tâchera de faire au moins un mail de réponse pour signaler que la situation est en cours de traitement. On vous tient au courant.

→ Démarche incompréhensible de M. Bost et IEN lundi matin (dans l’Hérault)
Tournée téléphonique à la demande de M. Bost lundi matin à 8h15 pour faire revenir dans leur classe tous·tes les enseignant·es en formation syndicale. Demande suivie par au moins une IEN, qui a fait pression sur des collègues. Motif de cette demande ? Les enseignant·es sont là où l’administration sait qu’iels doivent être, iels sont remplacés comme prévu donc quelle nécessité ?
Pourquoi cette exigence pour les PE, et aucune action de ce genre dans le second degré ? Qu’est-ce que ça dit de la considération portée aux collègues du premier degré, et à leurs droits ?

Administration : la rectrice n’a pas connaissance de cette démarche, ce qu’elle sait c’est que le ministère avait demandé de suspendre toutes les réunions institutionnelles pour la semaine.

Remarque de SUD éducation : une formation syndicale ce n’est pas une formation institutionnelle.

Conclusion
La Rectrice est déterminée à mesurer les évolutions, comme le ministre ! On doit s’améliorer sur la prévention, la sécurisation, les valeurs.

Nous apprenons à 15h20 que l’ordre du jour sera déroulé jusqu’à 16h30 seulement (car réunion après !) au lieu de 18h :

→ Approbation des PV
→ Point de situation lycée Charles Renouvier
→ Mesures de sécurité Nîmes et Béziers

Report des points : bilans, bâti scolaire, suivi RSST à la séance supplémentaire du 14 novembre

1° Approbation du PV du 4 avril 2023

PV approuvé

Le débat sur les périmètres des instances n’est pas terminé : SUD éducation et la FSU défendent le cadre réglementaire qui précise que le CSA est compétent pour tout, et donc on ne s’interdit pas d’intervenir sur des écoles, des collèges, des lycées ou des services.

2° Approbation du PV du 6 juillet 2023

PV approuvé

4° Enquête au lycée Charles Renouvier à Prades (66)

Situation d’un collègue en fragilité, qui a attenté à ses jours en juin 2023. La formation spécialisée en a eu connaissance grâce à la rédaction d’une fiche RSST par un représentant syndical le 4 juillet.
L’administration a rencontré le collègue, qui a confirmé que son geste est lié aux conditions de travail et aux relations avec la cheffe d’établissement. Il a accepté une affectation provisoire à l’année dans un autre établissement, ainsi que toutes les mesures d’accompagnement qui lui ont été faites.
Le rectorat a eu un long échange avec la proviseure, qui accueille avec soulagement l’enquête proposée par la formation spécialisée. Cette enquête permettra d’analyser le contexte des conditions de travail sur cet acte désespéré, et prévenir la survenue d’autres gestes similaires.

La Formation Spécialisée valide la réalisation d’une enquête :
Objet : A la suite de la tentative de suicide d’un personnel en juin 2023 du lycée, analyse des conditions de travail liées à l’environnement professionnel.
Délégation : le secrétaire de la FS + 1 représentant·e par OS, soit 6 personnes + 6 de l’administration.

Autre sujet

SUD éducation a rappelé l’obligation faite à l’administration de répondre par écrit dans les 2 mois aux avis formulés par la FS (on attend depuis juillet)…

Administration : on va le faire…

L’instance s’achève à 16h30, sans pouvoir traiter le dernier point (mesures de sécurité sur Nîmes et Béziers) qui est lui aussi reporté à la séance du 14 novembre.

SUD éducation en profite pour demander qu’à ce dernier point soit ajouté le cas du quartier Figuerolles de Montpellier, où le trafic de drogue impacte très durement les écoles du Docteur Roux et Frédéric Bazille, ainsi que la calandrette (très nombreuses agressions de parents d’élèves et d’enseignant·es).