Compte-rendu de la CCP AED & AESH du 20 mars 2023

Le lundi 20 mars se tenait la première commission consultative paritaire (CCP) académique des AED et AESH, relative à son installation et à l’étude de plusieurs licenciements.
Sept membres de l’administration (dont plusieurs en visio) et dix représentant-es des personnels étaient présent-es.

Remarques de l’administration
La secrétaire générale ne souhaite pas réagir aux sujets d’ordre national. L’administration signale que les réponses à nos questions diverses ont déjà été apportées en CSA.

Règlement intérieur

SUD éducation a proposé plusieurs modifications :

Article 2 : au moins une CCP par an et l’administration en informe directement les chefs de service des membres concernés.

Article 3 : Nous avons demandé 15 jours de prévenance avant la tenue de la CCP ; le Snalc a demandé 10 jours.
⇒ L’administration a rejeté les deux propositions. Elle reconnaît que prévenir le vendredi pour le lundi n’est pas correct et s’engage à respecter un délai de 8 jours.

Nous avons aussi demandé à être informé-es en amont de la présence d’experts.

L’administration accorde les prises de parole des suppléants.

Nous avons demandé, ainsi que l’administration, que les dossiers étudiés soient plus complets. Le Sig 66 s’y engage.

Licenciements soumis au vote

SUD éducation a voté « pour » le licenciement pour incapacités physiques avérées de cinq collègues, suivant leur volonté, car elles sont toutes arrivées au terme de leur trois ans de traitement en arrêt maladie et la plupart sans traitement depuis plusieurs mois. Nous avons pointé que ces retards de traitement des dossiers sont inhumains et l’administration s’est engagée à ce que cela ne se reproduise plus, que les dossiers soient étudiés plus vite.
La FSU a voté pour, le SNALC s’est abstenu.

Un dossier manquait d’éléments. Pour celui-ci SUD éducation s’est abstenu.

Enfin, une dernière situation a connu une issue favorable avec l’obtention d’un complément de service qui permet à la collègue de conserver son temps plein et le traitement afférent.
La procédure de licenciement a donc été abandonnée.