Attaque sur les droits des personnels à la prévention de santé au travail !
Le 17 septembre, l’Assemblée Nationale a enregistré le dépôt d’une proposition de loi de la députée MoDEM Géraldine Bannier concernant la santé des personnels enseignant·es. Dans sa proposition de loi, la députée propose que les personnels visés bénéficient automatiquement d’une visite médicale au bout de vingt ans de services auprès de la médecine de ville, faisant ainsi supporter le coût à la Sécurité Sociale.
Cette proposition de loi constitue une régression par rapport au cadre actuel. En effet, aujourd’hui les agent·es doivent pouvoir bénéficier d’une visite médicale de prévention tous les cinq ans. SUD éducation Gard-Lozère lutte aux côtés des personnels pour que ces visites soient effectives et dénoncent régulièrement la carence fautive du ministère de ne pas les organiser. De plus, la proposition de loi renvoie les agent·es vers la médecine de ville qui n’est pas formée à la médecine du travail ni à mesurer les effets du travail sur la santé des personnels. Cette proposition de loi constitue une véritable perte pour les droits des personnels car, aujourd’hui, les visites sont assurées par des médecins du travail qui agissent dans l’intérêt exclusif des travailleur·ses : si cette garantie est supprimée, le suivi des conditions de santé des personnels et la prévention des maladies professionnelles se dégraderont encore davantage. Aujourd’hui, la médecine du travail est financée par l’employeur : les médecins du travail dans les rectorats (1,5 ETP pour 500000 agent·es dans notre académie) sont rémunérés sur le budget de l’État ; demain, les coûts pourraient reposer sur les organismes de sécurité sociale ce qui dédouanerait encore plus le ministère de ses obligations en terme de prévention de santé.
Pour SUD éducation Gard-Lozère, cette proposition de loi doit être retirée au plus tôt. Il faut se battre pour l’effectivité des visites quinquennales de prévention : le rectorat de Montpellier n’a réalisé que 1710 visites médicales en 2023, ce qui revient à dire que les personnels ne pourraient bénéficier de leur visite pourtant obligatoire que tous les quarante ans !
SUD éducation Gard-Lozère revendique :
- le renforcement en urgence de la médecine préventive dans l’académie de Montpellier ;
- le recrutement d’un·e médecin du travail pour 2500 agent·es ;
- l’effectivité des visites quinquennales de prévention.