AESH : exigeons les arriérés de l’indemnité REP-REP+ !
En 2020-2021, SUD éducation Gard-Lozère avait lancé une campagne pour demander le versement de l’indemnité REP/REP+ aux AESH. Cette campagne visait à réparer une inégalité de traitement faite aux AESH alors que tous les personnels rémunérés par l’État dans les écoles, collèges et établissements publics perçoivent la prime REP/ REP+. SUD éducation a également porté différentes actions en justice en complément des mobilisations des AESH et AED : nous avons réussi à faire condamner l’État sur la question du non versement aux AED en avril 2022. Dans la foulée, le ministère accordait, dès janvier 2023, le versement de l’indemnité REP/REP+ aux AED et AESH. Cette première victoire en a permis d’autres. Au mois de novembre 2024, la Cour Administrative d’Appel de Paris a donné raison à SUD éducation et ordonné le versement des arriérés de l’indemnité aux AESH avant 2023.
Une victoire collective : faire progresser nos droits
Depuis de nombreuses années, les AESH du département du Gard se sont auto-organisé·es au sein d’un collectif qui regroupe plus de 700 personnels AESH. Le collectif s’est mobilisé à de très nombreuses reprises pour soutenir et accompagner les AESH. De très nombreux rassemblements ont été organisés devant la DSDEN du Gard pour rappeler à l’Éducation Nationale de ne pas oublier des personnels qu’elle invisibilise, et pour que les droits des personnels les plus précaires soit respectés. SUD éducation Gard-Lozère soutient le collectif depuis sa création.
SUD éducation Gard-Lozère propose aux collègues AESH qui le souhaitent de formuler une demande de versement de l’indemnité REP/REP+ auprès de la Rectrice de l’académie de Montpellier entre 2020 et décembre 2023. Ce second tour de la campagne relancée par la victoire de SUD éducation devant les tribunaux permettra aux AESH du département affecté·es en éducation prioritaire de récupérer leur dû !
Obtenir la reconnaissance de notre métier
Les AESH syndiqué·es à SUD éducation ont élaboré une revendication concernant leur statut, afin de sortir de la précarité et de la déconsi-dération de leur travail : nous revendiquons un statut d’éducateur·rice scolaire spécialisé·e. Notre travail d’accompagnement correspond à ce que font les travailleur·ses sociaux·ales. SUD éducation revendique que ce statut d’éducateur·rice scolaire spécialisé·e soit intégré au sein de la fonction publique avec une véritable reconnaissance des missions et des gestes professionnels accomplis avec les élèves en situation de handicap que nous accompagnons au quotidien et qui ne pourraient suivre leur scolarité sans notre présence.
Dans le cadre de notre campagne, nous défendons le fait que les AESH peuvent dors et déjà être considéré·es comme des personnels médico-sociaux, et c’est en partie sur ce point que les décisions des tribunaux ont basculé, en plus de la question de l’inégalité de traitement.
Je participe à la campagne !
La demande doit être faite par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Après avoir rédigé votre courrier de demande (modèle disponible sur notre site), vous pouvez l’envoyer directement par lettre recommandée avec accusé de réception à la Rectrice de l’Académie de Montpellier. Contactez SUD éducation Gard-Lozère ou le collectif AESH du Gard pour être accompagné·e dans votre démarche !
L’indemnité est versée sur douze mois aux personnels. L’indemnité REP est d’un montant de 1734 € par an. Attention : La loi du 31 décembre 1968 instaure le fait que les créances de l’État (dettes envers un·e agent·e par exemple) sont réputées éteintes au bout de 4 ans. Pour donner un exemple : si je fais ma demande au mois de décembre 2024, les sommes non perçues me sont dues à partir du 1er janvier 2020. Si je fais ma demande en 2025, je ne peux réclamer des sommes qu’à compter du 1er janvier 2021. Pour ce qui concerne l’indemnité REP/REP+ pour les AESH, dans la mesure où l’État a commencé à verser l’indemnité aux AESH au 1er janvier 2023, les sommes exigibles ne peuvent l’être que sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2022. Pour l’indemnité REP+ le montant a varié deux fois : du 1er septembre 2019 au 31 août 2021, le montant annuel est de 4646€ pour un temps plein ; du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 le montant annuel est de 5114€ pour un temps plein.
Pour calculer le montant de l’indemnité que vous pouvez demander, voici un exemple. Pour une AESH en REP+ en contrat du 01/09/2020 au 30/11/2021 avec un contrat d’une quotité de 62% : 4646 x 62% = 2 880,52 € et 5114 x 62%/12 = 264,2 x 3 mois (de septembre à novembre) = 792,6 soit un total de 3673,12 €
> Utilisez notre simulateur en ligne pour calculer le montant de vos arriérés à réclamer !