AESH : exigeons la prime REP/REP+ !
Tous les personnels rémunérés par l’État dans les écoles, collèges et établissements publics perçoivent la prime REP/ REP+, sauf les AED et les AESH. Cette injustice est d’autant plus flagrante que les AED et les AESH sont des personnels qui font partie intégrante de la communauté éducative, en contact permanent avec les élèves. Face aux revendications des personnels, le ministre Blanquer fait la sourde oreille.
C’est donc maintenant qu’il faut agir pour que ces catégories de personnels bénéficient de la prime. SUD éducation Gard-Lozère se mobilise et s’apprête à engager une action en justice pour faire reconnaître le droit des AED et AESH à percevoir la prime REP/REP+.
Pourquoi revendiquer son versement?
Depuis la création des REP (réseaux d’éducation prioritaire) en 2014, les personnels touchent une indemnité au nom de la spécificité de leur travail et de la pénibilité de leurs conditions de travail. Tous les personnels ? Non. Malgré la communication du ministère de Jean-Michel Blanquer à la rentrée 2018 qui avait pu le laisser espérer, les Assistant-e-s d’Éducation et les Accompagnant-e-s d’Élèves en Situation de Handicap ne perçoivent toujours pas l’indemnité REP ou REP+. Pour un-e AESH, avec un contrat annuel d’un quotité de 62%, qui effectuerait l’ensemble de son service en REP+, cela représenterait la somme de 240 euros par mois !
Le non-versement de l’indemnité aux AED et AESH constitue une injustice flagrante et une discrimination entre des agent-e-s de la fonction publique. Pourtant AED et AESH font partie du personnel d’encadrement et d’accompagnement, iels contribuent au même titre que les autres personnels, titulaires ou non titulaires, à la réussite de tou-te-s les élèves en éducation prioritaire. Iels sont confronté-e-s directement à la grande difficulté des élèves en vie scolaire et en classe et participent pour une part plus qu’importante à la bonne marche des établissements REP ou REP +.
Créer du collectif pour exiger notre droit !
Depuis de nombreuses années, les AESH du département du Gard se sont auto-organisé-e-s au sein d’un collectif qui regroupe plus de 700 personnels AESH. Le collectif s’est mobilisé à de très nombreuses reprises pour soutenir et accompagner les AESH. De très nombreux rassemblements ont été organisés devant la DSDEN du Gard pour rappeler à l’Éducation Nationale de ne pas oublier des personnels qu’elle invisibilise, et pour que les droits des personnels les plus précaires soit respectés. SUD éducation Gard-Lozère soutient le collectif depuis sa création.
Pour construire la mobilisation afin d’obtenir le versement de l’indemnité REP/REP+, il existe plusieurs moyens d’actions : motions en conseil d’école, motions en conseil d’administration, pétition, rassemblements,…
SUD éducation Gard-Lozère a construit une campagne à destination des personnels en plusieurs temps. La première phase consiste à déposer collectivement une demande auprès de l’administration afin d’obtenir le versement de l’indemnité. Puis au bout du délai de rigueur de deux mois, d’engager une procédure auprès du tribunal administratif afin de contraindre l’administration à procéder au versement de l’indemnité.
Pour les questions financières, lorsque l’État est redevable à un-e agent-e de sommes non versées, on peut remonter sur quatre années. Pour les AESH les plus ancien-ne-s en REP/REP+, cela représente des sommes pouvant aller jusqu’à 8000 euros !
Obtenir la reconnaissance de notre métier
Les AESH syndiqué-e-s à SUD éducation ont élaboré une revendication concernant leur statut, afin de sortir de la précarité et de la déconsidération de leur travail, : nous revendiquons un statut d’éducateur-rice scolaire spécialisé-e. Notre travail d’accompagnement correspond à ce que font les travailleur-euse-s sociaux-ales. SUD éducation revendique que ce statut d’éducateur-rice scolaire spécialisé-e soit intégré au sein de la fonction publique avec une véritable reconnaissance des missions et des gestes professionnels accomplis avec les élèves en situation de handicap que nous accompagnons au quotidien et qui ne pourraient suivre leur scolarité sans notre présence.
Les AESH peuvent dors et déjà être considéré-e-s comme des personnels médico-sociaux, qui elleux perçoivent l’indemnité REP/REP+. C’est pourquoi, si nous gagnons sur le versement de l’indemnité REP/REP+ par l’administration, non seulement nous nous serons prouvé que nous pouvons faire respecter et valoir nos droits mais encore nous aurons gagné une avancée dans la reconnaissance de notre métier.
Notre calendrier de campagne
- ÉTAPE 1
- Mercredi 10 mars 14h30 au local de SUD éducation Gard-Lozère (6 rue Porte d’Alès à Nîmes) : Réunion d’information et rédaction des courriers de première demande
- Mercredi 31 mars : rassemblement médiatisé devant le rectorat de Montpellier et dépôt collectif des premières demandes à la Rectrice.
Début du délai de deux mois avant le recours contentieux au tribunal administratif.
- ÉTAPE 2
- Mercredi 2 Juin : atelier de rédaction et dépôt des recours contentieux (Nîmes- 6 rue Porte d’Alès).
- Mercredi 9 Juin: atelier de rédaction et dépôt des recours contentieux (Alès- Bourse du travail).
Comment Faire la demande ?
La demande doit être faite par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Après avoir rédigé votre courrier de demande (modèle ci-dessous), vous pouvez l’envoyer directement par lettre recommandée avec accusé de réception à la Rectrice de l’Académie de Montpellier ou à votre employeur (la personne qui a signé votre contrat de recrutement) ou nous le remettre lors de la réunion du 10 mars pour qu’il soit déposé lors du dépôt collectif organisé par SUD éducation le 31 mars 2021 au Rectorat de l’Académie de Montpellier.
N’hésitez pas à nous contacter ou à contacter le collectif pour être accompagné-e dans votre démarche.
L’indemnité est versée sur douze mois aux personnels.
L’indemnité REP est d’un montant de 1734 € par an (sans modification depuis 2015).La loi du 31 décembre 1968 instaure le fait que les créances de l’État (dettes envers un·e agent·e par exemple) sont réputées éteintes au bout de 4 ans. Pour donner un exemple : si je fais ma demande au mois de décembre 2024, les sommes non perçues me sont dues à partir du 1er janvier 2020. Si je fais ma demande en 2025, je ne peux réclamer des sommes qu’à compter du 1er janvier 2021.Pour ce qui concerne l’indemnité REP/REP+ pour les AESH, dans la mesure où l’État a commencé à verser l’indemnité aux AESH au 1er janvier 2023, les sommes exigible ne peuvent l’être que sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2022.pour l’indemnité REP+ le montant a varié deux fois:
– du 1er septembre 2019 au 31 août 2021 le montant annuel est de 4646€ pour un temps plein
– du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 le montant annuel est de 5114€ pour un temps plein
Pour calculer le montant de l’indemnité que vous pouvez demander, voir exemple ci-dessous:
Pour une AESH en REP+ en contrat du 01/09/2020 au 30/11/2021 avec un contrat d’une quotité de 62%
4646 x 62% = 2 880,52 € et 5114 x 62%/12 = 264,2 x 3 mois (de septembre à novembre) = 792,6 soit un total de 3673,12 €