Améliorer nos conditions de travail : c’est possible !

Texte adopté au consensus lors du congrès départemental des 30 et 31 mai 2024

Constat

Au niveau national, on observe que les questions de santé et sécurité au travail ne sont que très peu prises en charge par le ministère, nous sommes dans une situation d’indigence que SUD éducation et Solidaires dénoncent depuis de nombreuses années. La question de la défense des conditions de travail est une orientation forte dans la fédération. Dans l’académie et dans le département, la situation n’est guère enviable, pourtant la santé des personnels est en jeu, et les conditions de travail ne font que se dégrader, notamment du fait des réformes successives.

Dans le Rapport Social Unique 2022, l’administration a reconnu 514 accidents de travail dont 365 accidents de service, 132 accidents de trajet et 17 accidents de mission. On observe qu’il y a un peu plus d’accidents de service dans le Gard que dans les autres départements. Nous sommes toujours dans un état de sous-déclaration des accidents de travail.

En 2022, le rectorat a pu procédé à 1739 visites quinquennales de prévention, ces visites sont obligatoires tous les 5 ans. Or avec le départ en retraite d’une médecin du travail, il ne reste plus qu’1,5 ETP pour couvrir une population de près de 47000 personnels sur l’académie, alors que la Fonction Publique préconise un·e médecin du travail pour 2500 agent·es. Au rythme des visites pratiquées, d’ici une quarantaine d’année, on peut espérer que chaque agent·e ait vu au moins une fois la médecine du travail !

Analyse

Dans notre ministère en particulier, il y a une vraie absence de culture de prévention du risque professionnel, les encadrant·es sont très mal formé·es sur le sujet, et les agent·es ne sont que très rarement associé·es à l’élaboration des Documents Uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Dans la plupart des écoles et établissements, quand ils ont été réalisés, les collègues ignorent leur existence et ils sont rapidement enfermés dans les limbes des tiroirs numériques des chef·fes de service qui sont pourtant responsable de la santé et la sécurité des personnels. Les DUERP sont le point d’entrée essentiel de la prévention en matière de santé au travail, et il est nécessaire que les équipes syndicales s’emparent de sa réalisation et de sa mise à jour en lien avec les personnels : le conseil des maître·sses, les HMI et les CHS sont des lieux collectifs de cette élaboration.

Lorsque les conditions de travail sont mises en jeu, les collègues ont la possibilité de recourir au Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), sa numérisation est plutôt positive, elle a permis que les signalements ne soient plus enterrés par les chef·fes de service. Depuis que nous avons retrouvé un siège académique au Comité Social d’Administration (CSA) et enfin pu entrer en Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Condition de Travail (F3SCT), nous avons un accès aux signalements dans le RSST. Cet accès nous permet de savoir dans quels lieux les personnels rencontrent des difficultés liées aux conditions de travail, mais également de prévoir de nous déplacer pour accompagner les personnels dans la construction d’un rapport de force local. Les signalements sont également un point d’entrée pour exiger de l’administration qu’une visite ou une enquête de la F3SCT ait lieu. Le martèlement que l’on a fait depuis plusieurs années dans les stages « Améliorer nos conditions de travail : c’est possible ! », qui rassemblaient jusqu’à une centaine de collègues, porte ses fruits. Dans l’Hérault on observe une véritable hausse des signalements dans le RSST. C’est un outil dont les personnels se sont bien emparés de façon individuelle et collective. Il est nécessaire que SUD éducation Gard-Lozère développe une communication sur les RSST et les outils à notre disposition pour défendre et améliorer nos conditions de travail.

Le service académique de prévention semble quelque peu sous-dimensionné vu nos effectifs : un seul conseiller académique qui a depuis peu une assistante et un·e conseiller·e départemental·e de prévention, l’Hérault vient d’en recruter un deuxième. Ce service a un rôle important à jouer en matière de prévention, il est à renforcer, dans le Gard où on compte 12 545 agent·es affecté·es en 2022, deux conseiller·es de plus ne seraient pas un luxe.

L’indigence de la médecine du travail dans le département est particulièrement inquiétante. En effet, nous sommes le département qui subit la plus longue absence de médecin du travail. Ces visites médicales de préventions sont nécessaires pour la prévention des risques psychosociaux et permettent de relever les cas de management pathogène ; elles sont aussi là pour prévenir les situations de maladies professionnelles. Sans médecine du travail, les préconisations d’aménagements des postes de travail ne sont pas faites et la santé des collègues ayant besoin de ces aménagements en pâtit, notamment quand iels ne bénéficient pas d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur·se Handicapé·e). Nous sommes en sous-déclaration de maladies professionnelles, pas que nous n’en subissions pas, mais parce qu’elles ne sont pas détectées, et donc pas déclarées. C’est la Sécurité Sociale et non l’employeur qui prend en charge les frais de santé liés à ces pathologies. Outre la nécessité de faire des campagnes à destinations des collègues sur les accidents de service et les maladies professionnelles, il est important que SUD éducation Gard-Lozère forme ses militant·es à l’accompagnement des demandes de reconnaissances en accident de service et maladie professionnelle.

Au-delà de la partie outils collectifs à notre disposition, il y a la construction du rapport de force face à des situations de dégradations importantes de nos conditions de travail. Dans les situations de souffrance, le passage à l’action collective est une construction difficile. Les exemples réussis existent dans l’académie dans les collèges des Garrigues et des Escholiers à Montpellier, où avec l’auto-organisation des personnels et notre appui, la mobilisation des personnels a conduit au déplacement de deux chef·fes toxiques. C’est bien ce genre de mobilisation, ou à tout le moins un rapport de force local fort, qui permettent de renverser la pression de la hiérarchie. Une fois de plus, la formation de nos militant·es et adhérent·es sur les questions de santé et sécurité au travail est essentielle pour identifier les situations problèmes et être force de proposition et de construction du rapport de force collectif.

Dans les manifestations de l’urgence, savoir construire et gérer l’utilisation du droit de retrait collectif est essentiel pour soutenir nos collègues. C’est au syndicat de populariser cette pratique, de diffuser et d’informer sur les utilisations des registres de danger grave et imminent (RDGI), en se basant sur les kits militants de la commission « Et voilà le travail ! » de la fédération. Par ailleurs, depuis que nous sommes représentés en F3SCT, nous avons la possibilité d’appuyer les DGI locaux par un droit d’alerte d’un·e membre de l’instance, ce qui participe à la construction du rapport de force avec l’administration en la forçant à ne pas enterrer les situations locales, et à s’expliquer lorsqu’elle ne veut pas reconnaître un droit d’alerte accompagnant un DGI.

La récente campagne sur l’amiante en milieu scolaire est un moyen de se démarquer et de montrer que le syndicat n’a pas peur de se saisir d’un sujet hautement politique en terme de santé publique. Notre employeur est en-dessous de tout en terme de prévention de santé des personnels face au risque amiante. Aujourd’hui, nous savons qu’au moins 20 écoles alésiennes sur 23 contiennent de l’amiante ; le département du Gard et la mairie de Nîmes refusent de nous donner les Documents techniques amiante que nous avons demandés, la presse a plutôt bien suivi nos communications. Solidaires est investi sur la question de l’amiante depuis près de 20 ans, nous avons une longueur d’avance sur les autres organisations syndicales du secteur, avec lesquelles nous devrons sans doute envisager un travail unitaire sur la question. SUD éducation Gard-Lozère revendique le retrait total des matériaux amiantés de l’ensemble des écoles et établissements du département du Gard qui en contiennent.

Propositions

SUD éducation Gard-Lozère demande le recrutement de deux conseiller·es départementaux·ales de prévention.
SUD éducation Gard-Lozère doit mettre en place une formation en interne pour les militant·es sur les questions de santé et sécurité au travail, tou·tes les militant·es devraient être formé·es sur ces questions.
SUD éducation Gard-Lozère doit également se saisir des campagnes initiées au niveau fédéral et académique : médecine du travail, amiante par exemple.
SUD éducation Gard-Lozère doit se fixer pour but d’organiser des formations à destination de l’ensemble des collègues sur les questions de santé et sécurité au travail, au moins une session de deux jours par an. C’est un axe de développement important pour le syndicat et notre approche de la question de la santé et de la sécurité au travail nous démarque des autres organisations de notre secteur. L’animation de ces formations peut se faire grâce au support et à la formation de formateur·rices de la fédération pour l’animation de stages locaux sur les conditions de travail.