Visite médicale : une campagne de SUD éducation Languedoc-Roussillon
Sous le ministère Blanquer, les contre-réformes se succèdent (baccalauréat, parcoursup, direction d’école) et les politiques qui sont actuellement menées conduisent à renforcer l’isolement de chaque personnel. Perte de sens, réduction des marges de manœuvres, accumulation de taches éloignées du cœur de nos professions, pressions hiérarchiques : nos conditions de travail se dégradent ! Après un an et demi de pandémie et des mois de protocoles sanitaires successifs, la santé au travail et les conditions d’exercice sont donc au cœur des préoccupations des personnels.
Depuis des années, les personnels auraient dû passer une visite médicale auprès d’un médecin du travail. Mais notre employeur se soustrait à cette obligation. Jusqu’en 2020, la visite médicale du travail pouvait être demandée annuellement, mais l’État ayant acté son incapacité à satisfaire à ses obligations a opté pour un rythme quinquennal, éloignant encore plus les agent·e·s de la prévention médicale par un médecin qui agit dans leur intérêt exclusif.
Notre ministère n’a jamais été capable de mettre en place une médecine du travail et un système de prévention à la hauteur des enjeux (46 médecins pour 1,2 millions de personnels). Bien au contraire, dans l’Éducation Nationale, la souffrance au travail est invisibilisée et renvoyée à des responsabilités personnelles.
C’est la loi !
Comme pour tout·e travailleur·se, chacun·e d’entre nous a le droit, régulièrement, à une visite médicale du travail, à la charge de l’employeur. Les articles 23 et 24-1 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 prévoient une visite médicale du travail tous les cinq ans pour les agent·e·s, avec une surveillance particulière pour les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, les agent·e·s exposé·e·s à des risques… D’après l’article 24-1, à l’issue de la visite, « Les agents fournissent à leur administration la preuve qu’ils ont satisfait à cette obligation. »
SUD éducation lance donc dans toute l’académie de Montpellier une vaste campagne autour de la santé au travail. Nous proposons d’organiser des dépôts collectifs médiatisés de demandes individuelles de visite médicale du travail. Toutes et tous ensemble, mettons notre employeur au pied du mur, faisons valoir nos droits !
Nos objectifs sont clairs !
A travers cette campagne nous voulons que :
- L’État et l’Éducation nationale respectent enfin leurs obliga-tions en tant qu’employeur.
- La santé au travail de chacun-e devienne une affaire collective.
- Notre employeur reconnaisse la souffrance de ses agent-e-s.
En participant, à cette campagne non seulement nous agissons pour nous-mêmes mais aussi pour l’ensemble de nos collègues. En demandant ensemble notre visite médicale, nous mettons l’Éducation Nationale face à ses responsabilités et mettons un coup de projecteur sur nos conditions de travail. Si notre employeur n’est pas capable de nous accorder nos visites médicales, nous déposerons ensuite un recours contentieux au Tribunal Administratif. Nous avons gagné à plusieurs reprises face à l’administration dans ce dossier, la crainte d’un recours entraînant même le recrutement de nouveaux médecins de prévention pour faire face aux demandes !
Pas ou peu de médecins de prévention ? Qu’à cela ne tienne ! Demandons ensemble notre visite de médecine de prévention et faisons valoir nos droits !
AGIR, C’est très simple !
- Je rédige ma demande de visite médicale de prévention à partir du modèle.
- Je dépose ma demande auprès de mon/ma chef·fe de service (chef·fe d’établissement pour le 2nd degré ou IEN pour le 1er degré).
- Je transmets mes coordonnées et une copie de ma demande au syndicat SUD éducation de mon département :
SUD éducation Gard-Lozère 6, rue Porte d’Alès 30000 Nîmes
C’est indispensable pour que nous puissions coordonner la campagne.
- L’administration a deux mois pour me répondre favorablement. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse, je peux faire un recours contentieux au tribunal administratif. Nous vous aiderons à le rédiger si vous le souhaitez.